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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 182 résultats pour « article L6331-25 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article L252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 66

Code de commerce

L'utilisation dans les rapports avec les tiers de tous actes, lettres, notes et documents similaires ne comportant pas les mentions relatives au groupement européen d'intérêt économique prescrites à l'article 25 du règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil

Article ANNEXE II

—

Murs doubles avec lame d'air Épaisseur du mur en cm 20 à 25 25 à 30 30 à 35 supérieure à 35 R en m 2 0,33 0,37 0,43 0,48 A-2.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 18

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 décembre 2009 ; Art. 25

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

LEGIARTI000038868788

—

PORTANT APPLICATION DU §2 D L'ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 2

—

En application de l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à :

Article 7

—

a modifié les dispositions suivantes loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1

Article 24-5-1

—

Par dérogation au j de l'article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 :

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6

Article 6

—

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Article Annexe

—

Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)

Article L1111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

Code de la santé publique

La signature apposée sur un document mentionné à l'article L. 1111-25 signifie, selon le cas, que :

Article A663-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 47

Code de commerce

Est fixé à 94,05 € l'émolument prévu à l'article R. 663-25 au titre de :

Article 8

—

Les corps et autorités mentionnés aux 24°, 25°, 27° à 31°, 33°, 34° et 37° de l'article 2 prennent place, dans l'ordre de préséance fixé par cet article, après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent et avant les autres corps et autorités

Article R191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-4, R. 122-29, R. 122-22 à R. 122-25, R. 122-32 à R. 122-35, R. 153-1, R. 154-6, R. 154-7, R. 171-1 à R. 171-5, R. 171-11, R. 171-12, R. 172-1 à R. 172-13, R. 173-4 à R. 173-8 et R. 185-1ne sont pas applicables

Article L910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16

Code de commerce

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles L. 125-3, L. 126-1 ; 2° Les articles L. 225-245-1, L. 229-1 à L. 229-15, L. 238-6, L. 244-5 et L. 252-1 à L. 252-13 ; 3° L'article L. 490-9 ; 4° Les articles L. 522-1 à L. 522-40 ;

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