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Codes de loi français

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LEGIARTI000043024053

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0018 du 21/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000043059144

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0023 du 27/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article R329-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R446-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Article 4

—

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.

Article 2

—

Le directeur du Trésor est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000046862808

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 31/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000047345975

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0073 du 26/03/2023 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000048445798

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0270 du 22/11/2023 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000048117570

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0225 du 28/09/2023 (legifrance.gouv.fr)

LEGIARTI000048921260

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0304 du 31/12/2023 (legifrance.gouv.fr)

Article 2

—

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

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