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74 471 résultats pour « article l. 532 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501928_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501929_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501930_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501932_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501933_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501934_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501935_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501937_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501951_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501953_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501955_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501956_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501958_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501961_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501962_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501963_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501964_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501965_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502056_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602815_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’expertise demandée par Bordeaux Métropole entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1- 1 du code de justice administrative.

Source officielle

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