CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01112_20251007
7 octobre 2025
Avant dire-droit
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
Article 2 : Avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de la société Presse Média Santé, il sera procédé à un supplément d’instruction tendant à la production par l’appelante de tous documents
5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
Dès lors, il y a lieu, avant de statuer sur la requête de Mme A..., d’ordonner une expertise aux fins précisées ci-après.
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 mars 2022, la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société
4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
enjoint de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à la remise en état initial du bien, avant
1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
M. et Mme C ont produit devant le tribunal, le 5 juin 2020, avant la clôture de l'instruction, un mémoire par lequel ils soulevaient un moyen nouveau tiré de ce que le projet de la SCI PAL entraine la
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
-Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
DCA_24BX01446_20251030
l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme afin de permettre à la commune de Lège-Cap-Ferret de régulariser, en lui accordant un délai d’un an, le vice résultant de l’absence de nouvelle enquête publique avant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
que le certificat de nationalité française de ce dernier établi par le tribunal d'instance de Cahors le 29 janvier 1988, justifiant de l'acquisition de la nationalité française par ce dernier bien avant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
plans de masse reportant la végétation existante et les constructions avoisinantes, ainsi que plusieurs photographies des lieux, représentant de manière détaillée l'environnement proche comme lointain, avant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour avant cassation : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 17BX02675 le 7 août 2017, la société Res a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
Par une lettre du 2 octobre 2024 et en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la cour a invité les parties à présenter, avant le 7 octobre 2024, leurs observations sur l'éventuelle
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
" Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
En particulier, le tribunal administratif, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n’a pas omis de répondre au moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’avis du
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
Par une lettre du 30 septembre 2024, prise en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la cour a invité les parties à présenter, avant le 7 octobre 2024, leurs observations sur l'éventuelle
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
Lorsqu’il décide de recourir à l’article L. 600-5-1, il lui appartient, avant de surseoir à statuer sur le fondement de ces dispositions, de constater préalablement qu’aucun des autres moyens n’est fondé
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
permettant de se prononcer sur les points de savoir si la prazosine doit, ou non, être regardée, dans la situation particulière de Mme A, comme non substituable par une autre molécule et si la circonstance, avancée
Page 49 sur 38516
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.