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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616318bce0639f4f1a04a4d8

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Aux termes d'un 3ème et dernier avenant du 28 juillet 2004, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc29cdc6046d4710485e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'avenant précisait en outre 'une mobilité sur l'ensemble de son secteur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

X... était qualifié d'auditeur interne junior et il lui était affecté un véhicule professionnel compte tenu de sa mobilité ; que par avenant à son contrat de travail du 24 juin 2014, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00798

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

la prime d'ancienneté, l'arrêt rendu le 4 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00598

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Ainsi, j'ai collaboré avec cette dernière sur les dossiers précités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a60b70ec979225c6cb9a

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 7 juin 2011 en qualité de chef de fabrication niveau 7 statut cadre, par la société GALEC et promue par avenant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0b7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L] indique que l'avenant n'a jamais été établi, et que cette prime ne lui a pas été versée, ce qui n'est pas contesté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6036b2e21b042553ad789193

Appel

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Vu les conclusions de la SA LCL tendant également à la réformation de l'ordonnance déférée et, vu l'absence de trouble manifestement illicite, la violation manifeste et réitérée par la CGT LCL de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Suivant avenant à son contrat de travail, à ces fonctions originelles ont été ajoutées, à compter du 1er juillet 2000, celles de responsable de l'ensemble de l'activité électroménagiste du Nord Manche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae6220f2a5a79748b6b63

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[D] de recruter 3 collaborateurs pour la journée du 26 mai 2015, que Madame [A], adjointe de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Le 1er avril 2004, aux termes d'un dernier avenant, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dans le cadre de l'avenant du 23 novembre 2000, la société a situé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01168

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Nous avons dû proposer en urgence une autre affectation à cette jeune collaboratrice. Quelques jours plus tard, une salariée de l'accueil du site de Boulogne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01940

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

avec traitement de sa situation renvoyée auprès du directeur du Pôle ; que le 19 octobre 2009 monsieur X... informe monsieur A... que sans consigne sur les rendez-vous pris avant l'entretien du 16 octobre

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d83c25a97f0381f4d9f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Vous avez sciemment donné ordre à votre collaborateur de ne pas s'intéresser à cette société dont il avait la charge, c'est-à-dire de ne pas faire son travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e9

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Les faits connus avant la dite sanction ne peuvent fonder un licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d790cdc6046d4762deaa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une proposition d'avenant a été soumise au salarié à compter du 1er janvier 2021, comme cela ressort du projet d'avenant figurant au dossier du salarié et des échanges de mails entre lui et le président

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c18

Cassation

6 mai 1976

6 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, NOTAMMENT L'ARTICLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11144

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

seraient versées à compter de 80 % d'atteinte de l'objectif, soit un résultat net avant impôt de 227.890 € ; qu'aux termes de l'année 2010 le résultat net avant impôt s'est finalement

Source officielle

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