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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
Aux termes d'un 3ème et dernier avenant du 28 juillet 2004, M.
8ème Ch Prud'homale
697afc29cdc6046d4710485e
28 janvier 2026
L'avenant précisait en outre 'une mobilité sur l'ensemble de son secteur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041
8 janvier 2020
X... était qualifié d'auditeur interne junior et il lui était affecté un véhicule professionnel compte tenu de sa mobilité ; que par avenant à son contrat de travail du 24 juin 2014, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00798
14 avril 2010
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00121
27 janvier 2015
la prime d'ancienneté, l'arrêt rendu le 4 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00598
10 avril 2019
Ainsi, j'ai collaboré avec cette dernière sur les dossiers précités.
Pôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 7 juin 2011 en qualité de chef de fabrication niveau 7 statut cadre, par la société GALEC et promue par avenant
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b7
7 janvier 2025
[L] indique que l'avenant n'a jamais été établi, et que cette prime ne lui a pas été versée, ce qui n'est pas contesté.
Pôle 6 - Chambre 1
6036b2e21b042553ad789193
14 septembre 2015
Vu les conclusions de la SA LCL tendant également à la réformation de l'ordonnance déférée et, vu l'absence de trouble manifestement illicite, la violation manifeste et réitérée par la CGT LCL de l'avenant
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
Suivant avenant à son contrat de travail, à ces fonctions originelles ont été ajoutées, à compter du 1er juillet 2000, celles de responsable de l'ensemble de l'activité électroménagiste du Nord Manche.
5fdae6220f2a5a79748b6b63
7 mai 2019
[D] de recruter 3 collaborateurs pour la journée du 26 mai 2015, que Madame [A], adjointe de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504
7 mars 2012
Le 1er avril 2004, aux termes d'un dernier avenant, M.
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
Dans le cadre de l'avenant du 23 novembre 2000, la société a situé M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01168
29 juin 2017
Nous avons dû proposer en urgence une autre affectation à cette jeune collaboratrice. Quelques jours plus tard, une salariée de l'accueil du site de Boulogne.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01940
5 novembre 2014
avec traitement de sa situation renvoyée auprès du directeur du Pôle ; que le 19 octobre 2009 monsieur X... informe monsieur A... que sans consigne sur les rendez-vous pris avant l'entretien du 16 octobre
9e Chambre B
615e0d83c25a97f0381f4d9f
9 janvier 2015
Vous avez sciemment donné ordre à votre collaborateur de ne pas s'intéresser à cette société dont il avait la charge, c'est-à-dire de ne pas faire son travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
Les faits connus avant la dite sanction ne peuvent fonder un licenciement.
Pôle 6 - Chambre 3
6968d790cdc6046d4762deaa
14 janvier 2026
Une proposition d'avenant a été soumise au salarié à compter du 1er janvier 2021, comme cela ressort du projet d'avenant figurant au dossier du salarié et des échanges de mails entre lui et le président
6079b21a9ba5988459c55c18
6 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, NOTAMMENT L'ARTICLE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11144
14 décembre 2016
seraient versées à compter de 80 % d'atteinte de l'objectif, soit un résultat net avant impôt de 227.890 € ; qu'aux termes de l'année 2010 le résultat net avant impôt s'est finalement
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