Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 juin 2022.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10478

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10223 F-D

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10214 F-D

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10206 F-D

n° M 22-20.913 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juin 2022.

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juin 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10334 F-D

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10310 F-D

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10323 F-D

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10313 F

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président