Codes de loi français

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

leur exploitation, selon leur contenu, à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, à l'Agence française pour la biodiversité, à Météo-France, au service hydrographique et océanographique de la marine, au centre d'études et d'expertise

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

d'expertise définitif.

Article 1

locaux utilisés avant le 1er juin 1948 à d'autres fins que l'habitation et postérieurement affectés à cet usage, sous réserve : a) Qu'ils comportent au minimum une cuisine avec évier, une pièce habitable, une salle de bains ou salle de douches ou un cabinet

Article 1

-La régularité de l'examen psychotechnique n'est pas affectée par la cessation d'activité du cabinet ou de la structure où il a été réalisé.

Article Annexe II

Cabinet du chef d'état-major des armées. Etat-major du commandement des forces spéciales terre. Commandement de la cyberdéfense. Centre de formation interarmées au renseignement. Les détachements de liaison interarmées.

Article 1

Sont nommés au cabinet de la Première ministre : Pôle économie, finances, industrie et numérique : - Conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence : M.

Article R314-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 92

pluridisciplinaires relevant des secteurs de psychiatrie générale définis aux articles R. 3221-1 et R. 3221-5 du code de la santé publique ; 4° Les soins conservateurs, chirurgicaux et de prothèses dentaires réalisés en établissement de santé ou en cabinet

Article L1435-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Le signataire s'engage, pendant une durée fixée par le contrat, à exercer ou à assurer une activité de remplacement dans un ou plusieurs cabinets médicaux dans les territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale

Article D6124-478

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 10

Chaque chambre est dotée de cabinets de toilettes ou de salles d'eau en nombre suffisant. Les toilettes sont ventilées et aérées.

Article 4

. - indemnité d'expertise prévue par le décret n° 2005-517 du 13 mai 2005 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique. II.

Article R125-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29

125-1 pour les phénomènes résultant de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols doit être utilisée pour la remise en état effective du bien conformément aux recommandations issues du rapport d'expertise

Article R1142-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 01

notamment, les informations détenues par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 concernant les activités des commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 et nécessaires à la commission nationale pour l'exercice de ses missions, comme les missions d'expertise

Article 2

l'élaboration ou la cession de bases de données ; 3° La vente de documents, d'ouvrages, de publications, sur support papier ou numérique, la reproduction et la mise à disposition de documents administratifs ; 4° La fourniture de prestations d'études, d'expertises

Article 71-4

Les litiges d'ordre médical relatifs au diagnostic ou au traitement de l'affection sont soumis à la procédure d'expertise mentionnée aux articles R. 141-1 à R. 141-10 du code de la sécurité sociale.

Article 3

L'étude de ce dossier par le jury doit permettre d'évaluer les compétences pour l'exercice des fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise et en vue d'une participation à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans

Article Annexe I

. - Mesures prises à la date du signalement : premières mesures prises pour lutter contre cette infection et prévenir sa propagation, besoin d'expertise extérieure, maîtrise de l'événement.

Article 4

Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat

Article 4

niveau TROISIÈME niveau Ingénieur de l'industrie et des mines 60 102 125 Technicien de l'industrie et des mines 30 44 60 Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 16 22 - Allocation d'expertise

Article 3

de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ; - il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études et d'expertise

Article 2 ter

Le bureau “ classement, appui et expertise ” assure le classement des armes des catégories A (1°), B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime.