Un certificat de sécurité pour navire spécial, conforme au modèle donné en annexe à la résolution MSC 266 (84), relatif au Recueil 2008 de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, est délivré à tout navire d'une longueur égale ou supérieure

Article 120.14

—

Certificat national de franc-bord Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et

Article 120.5

—

Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants

Article 130.2

—

Les navires éligibles à un permis de navigation illimité sont les navires dont la longueur de référence est inférieure à 24 mètres, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de pêche et de charge dont le certificat de franc-bord est renouvelé

Article L5546-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24

Code des transports

-Lorsque l'armateur d'un navire autre que de pêche recourt à un service privé de recrutement et de placement de gens de mer établi hors de France, il vérifie que ce service a souscrit une assurance ou détient une garantie financière équivalente à celle

Article D631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15

Code de l'énergie

Les armateurs ou groupements d'armateurs qui concluent des contrats de couverture d'obligation de capacité transmettent au ministre chargé de la marine marchande, dans le mois suivant la fin de chaque période d'obligation, un état des navires qu'ils ont

Article 5

—

Branche C Anglais (coefficient 8) ; Exploitation du navire et outillage maritime (coefficient 6) ; Manoeuvre, avaries, sécurité (coefficient 6).

Article 241-4.02

—

Ces exercices sont réalisés sous la responsabilité du capitaine, et leur résultat est consigné soit dans le journal de bord, soit dans un registre tenu à la disposition de l'autorité maritime.

Article 120.27

—

Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat national de sûreté du navire Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive

Article 120.18

—

INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de sécurité pour navire à passagers Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires Document de conformité

LEGIARTI000035455187

—

NAVIRES NON ÉLIGIBLES CIRCONSTANCES DÉROGATOIRES Navires de plaisance, y compris les navires à utilisation commerciale Navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, lorsque les seules personnes à bord sont l'équipage professionnel

LEGIARTI000047357579

—

Des exemples du diagramme mentionné dans la présente section figurent à l'additif A et contiennent des prescriptions complètes applicables à la fois aux navires neufs et aux navires existants.

LEGIARTI000041552022

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 386 jours.

Article Annexe

—

étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation

Article 56

—

Le corps des officiers mécaniciens de l'air sera constitué à l'origine et dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi : - Par les officiers mécaniciens de l'aéronautique actuellement en service dans l'armée de l'air. - Sur demande

Article 10

—

L'autorité militaire compétente visée par le présent arrêté est : - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major

Article L2342-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 83

Code de la défense

outre les officiers de police judiciaire agissant conformément aux dispositions du code de procédure pénale : 1° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées, les membres du corps militaire du contrôle général des armées et les officiers de l'armée

Article L2343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 83

Code de la défense

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