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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ébouter les époux Y... et la MAIF de leurs demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C300209
15 février 2011
15 février 2011
, la cause de l'incendie et le lieu où il a débuté demeurant incertain, le propriétaire qui habite lui-même une partie de l'immeuble incendié ne peut invoquer les articles 1733 et 1734 du Code civil ;
Source officielleciv2
61372363cd58014677409242
21 octobre 1999
21 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59019
24 mars 1987
24 mars 1987
gérant, d'un matériel de panification aux sociétés Benier Kaak et Livako et que, pour que puisse être payé l'acompte demandé, il a versé sur ses deniers personnels une somme de 150 000 francs dans la caisse
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a060
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-30.195 formé par la société GL Synergie, dont le
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6f8
15 octobre 1973
15 octobre 1973
EST VALABLE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A L'ISSUE DE CETTE PERIODE, IL SERA RECONDUIT AUTOMATIQUEMENT SAUF DENONCIATION AVEC PREAVIS DE SIX MOIS AUCUNE INDEMNITE NE SERAIT DUE, DE PART NI D'AUTRE, EN CAS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301546_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300342_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526b0
20 février 1997
20 février 1997
la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le préjudice résultant pour un salarié de l'insuffisance des déclarations de son employeur aux caisses
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55310
23 novembre 1972
23 novembre 1972
CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGE-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES ET L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA CAISSE
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236608
9 mai 2005
9 mai 2005
X demandait la prise en compte pour réévaluer le taux de sa pension avaient pour cause directe et déterminante celles pour lesquelles il est pensionné et qu'en particulier, l'affirmation que les premières
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425a3
15 novembre 1977
15 novembre 1977
ET DECIDE QUE LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE, QUI ETAIT INTERVENUE EN CAUSE D'APPEL, SERAIT, EN CAS DE DEFAILLANCE DES HERITIERS CHASTEL, TENUE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE EUX ; ATTENDU QU'IL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310479
6 septembre 2018
6 septembre 2018
CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137235fcd58014677408f1c
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098fa
22 juin 2000
22 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f19a
30 juin 1999
30 juin 1999
CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f56da
5 février 1992
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi principal n° B 88-42.535 formé par la société travaux industriels (STI), société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe8
12 mai 1965
12 mai 1965
.EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QU'A TITRE RECONVENTIONNEL, CE DERNIER A DEMANDE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 A Y..., L'INDEMNISATION DU DOMMAGE PAR LUI SOUFFERT ; QUE LA CAISSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11291
24 octobre 2018
24 octobre 2018
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11291 F
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402dad
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., domiciliée dans la procédure Punaauia ...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b366
2 mars 1976
2 mars 1976
CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR X... (MAURICE) ET X...
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