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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372621cd58014677423300
4 juin 2002
4 juin 2002
rendre une ordonnance de non-lieu ; "alors, d'une part, que la chambre de l'instruction, qui a constaté que l'autopsie aurait dû être ordonnée au moment de la mort de Dominique X... compte tenu des causes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210037
16 janvier 2020
16 janvier 2020
G... a eu à se plaindre, et le traumatisme relevé par l'expert apparaît en tout état de cause incertain.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032629943
16 décembre 2014
16 décembre 2014
ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 10 décembre 2014 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Delamarre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle3e chambre
5fdd2919b6f402920f1ea6de
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... a eu à se plaindre, et le traumatisme relevé par l'expert apparaît en tout état de cause incertain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
réalisés sans autorisation sur de telles zones du territoire nuirait à la faculté de la commune de respecter les dispositions de la loi dite " climat et résilience " du 22 août 2021 demeure en tout état de cause
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004392020
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En l’espèce, la Cour observe que le fils de la requérante souffrait de la maladie de Castelman, une maladie de cause incertaine et qui pose de multiples difficultés diagnostiques et thérapeutiques
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25e8
9 mai 1990
9 mai 1990
d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une quatrième part, qu'en énonçant que les primes inscrites sur les fiches manuscrites gardaient une cause
Source officielleRETENTIONS
6440d7e0e704a005d1ed6f62
19 avril 2023
19 avril 2023
Algérie et qu'il invoque par ailleurs l'existence d'une procédure aux fins de voir lever l'interdiction du territoire qui le frappe, procédure dont il ne justifie pas et dont l'issue est en tout état de cause
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les requérants soutiennent que l'expertise judiciaire n'identifie qu'une cause incertaine à l'hémothorax révélé le lendemain de la pose du drain et en déduisent un lien de causalité avec la pose du drain
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la valeur locative, -qu'elle n'a nullement déplacé le lave-vaisselle, -que le défaut de déclaration du sinistre du plafond ne saurait exonérer totalement le bailleur, même si ce désordre a une cause
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, indépendamment même de ce qui précède, la société requérante ne disposait d’aucune chance de remporter le contrat ; - le préjudice allégué n’est pas démontré et est en tout état de cause incertain dès
Source officielle8ème chambre
64a66058bbd03a05db965273
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200290
1 avril 2021
1 avril 2021
l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition prévue par l'article 2, 5° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 à cause
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ne prévoyait aucun terme, le couple indiquant souhaiter, soit signer un bail, soit trouver un autre local de son choix, ne pouvant faire de ce choix un terme précis dont la date était en tout état de cause
Source officielleChambre civile section A
69721022cdc6046d473c4d60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(Cass. Civ. 1ère, 24 mai 2017 n'16-12.591 ; Cass.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le raccordement au réseau de réacteurs nucléaires de quatrième génération, en capacité de produire de l’énergie à partir d’URT retraité en URE n’est pas prévu avant 2050, et demeure en tout état de cause
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le raccordement au réseau de réacteurs nucléaires de quatrième génération, en capacité de produire de l’énergie à partir d’URT retraité en URE n’est pas prévu avant 2050, et demeure en tout état de cause
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10bd
7 décembre 1989
7 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL DIFFUSION INTERNATIONALE DE PARFUMS D. I.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300443
23 mai 2019
23 mai 2019
à des débordements d'eaux usées et de matières fécales », dont la cause demeurait incertaine ; qu'il résultait de ces constatations que le logement de Madame I... avait été privé de tout caractère décent
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd61
27 mars 1997
27 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellePage 1 sur 618