Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 178 résultats pour « coefficient hiérarchique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 178 résultats pour « coefficient hiérarchique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L434-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84
Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Article Annexe I
K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ; ou 2° Un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m ².
Article 11
Ce coefficient est égal au quotient du salaire moyen français par le salaire moyen de l’Etat d’emploi tels que constatés et publiés par l’OCDE ou, à défaut, sur la base d’autres données statistiques internationales équivalentes et convertis sur la base
Article Annexe 9
Les concours cités ci-dessus comportent les épreuves suivantes : 1° Dictée de vingt lignes environ écrite à la main (durée : quinze minutes ; coefficient 1) ; 2° Copie dactylographiée d'un tableau simple (durée : quinze minutes ; coefficient 1) ; 3° Copie
Article 5
L'interrogation débute par un sujet initial tiré au sort par le candidat (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3) ; 2° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat, ses capacités
Article 5
sont mentionnés ci-dessous : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT A. - Epreuves écrites d'admissibilité 1.
Article 2
Epreuve n° 1 : Compte rendu (durée : deux heures ; coefficient 2) A partir des différents éléments relatifs à une situation de travail qui leur sont indiqués et d'une ou plusieurs questions, les candidats rédigent une courte note rendant compte de cette
Article 3
Le montant des travaux ainsi déterminé et réduit éventuellement, en application des dispositions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 5 de la loi susvisée, est revalorisé selon le rapport existant entre le coefficient départemental des travaux neufs
Article 6
Les demandes de télétravail feront l'objet systématiquement d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique. Les jours télétravaillés définis sont fixes et non reportables.
Article 4
des procédures, les avis des services, le sens et la motivation des décisions, les recours gracieux éventuels et les interventions éventuelles sont mémorisés jusqu'à la décision et pendant un an à compter de celle-ci dans le fichier des recours hiérarchiques
Article 2
décret du 19 août 1976 précité doit remplir les conditions suivantes : S I G Y C O P Candidat civil 2 2 2 5 2 3 0 ou 1 (*) Candidat militaire 2 2 2 5 3 3 1 (*) Le coefficient
Article 2
Epreuve n° 1 : analyse de texte (durée : deux heures ; coefficient 1). Analyse d'un texte portant sur un sujet d'ordre général et réponse à des questions s'y rapportant.
Article 1
l'article 44 du décret du 22 décembre 1975 susvisés doit remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau suivant : S I G Y C O P 2 2 2 5 2 3 0 ou 1 (*) (*) Le coefficient
Article 3
juridique, de finances publiques, d'organisation, de fonctionnement et de politiques des institutions européennes et de droit hospitalier, ainsi que son aptitude à la décision par le biais, le cas échéant, de mises en situation (durée : deux heures ; coefficient
Article L3333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 10
Pour les départements qui n'appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2021.
Article 4
Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.
Article 7
La limite fixée ci-dessus pour le coefficient G1 peut être augmentée de la quantité donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de la catégorie des locaux et de leur indice solaire.
Article 4
ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Epreuve n° 2 Epreuve orale d'anglais : 20 min 15 min 1
Article 6
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 8 sur 20 pour l'épreuve de dessin et à 5 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire.
Article 2
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 8 sur 20 pour l'épreuve de dessin et à 5 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire.
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