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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000023374678

—

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034475526

—

—

—

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036904167

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649650

—

—

—

Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043687845

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032826383

—

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031490521

—

—

—

Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038184613

—

28 février 2019

28 février 2019

Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037466053

—

—

—

Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036564248

—

1 février 2018

1 février 2018

Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053041338

—

—

—

Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035993554

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027223373

—

—

—

Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043829872

—

21 juillet 2021

21 juillet 2021

Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037652213

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032695980

—

14 juin 2016

14 juin 2016

Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671491

—

—

—

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050828829

—

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655056

—

—

—

Accord national professionnel du 27 novembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035993620

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle

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