La durée du stage est de dix-huit mois. Elle est réduite à six mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3 et pour les personnes justifiant de cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce.

Article 52-1

—

-Cette liste est arrêtée conjointement par les ministres chargés des communications électroniques et de l'aménagement du territoire dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 précitée, en concertation

Article L3132-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

L'avis de ces organismes est réputé donné à l'issue d'un délai de deux mois à compter de leur saisine en cas de demande de délimitation d'une zone et d'un mois en cas de demande de modification d'une zone existante. III.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86

Arrêté du 11 mars 1986 portant autorisation de faire diffuser un programme par satellite de télédiffusion directe.

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8 ci-dessous, l'autorisation prévue à l'article 1er peut être retirée par l'Etat moyennant un préavis de six mois.

Article 4

—

l'entreprise par un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de qualification ayant ouvert droit à l'aide, conclut, avant le 30 juin 2017, un contrat de travail à durée indéterminée, un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'au moins six

Article R446-12-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération prévu au II de l'article L. 446-14 est conclu entre le candidat retenu et un fournisseur de gaz naturel de son choix, dénommé cocontractant , dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat

Article R446-12-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération prévu au II de l'article L. 446-15 est conclu entre le candidat retenu et un fournisseur de gaz naturel de son choix, dénommé cocontractant , dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat

Article L228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, le renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. La durée totale cumulée de l'obligation prévue au premier alinéa du présent article ne peut excéder douze mois.

Article 47

—

Il y a récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs à la date d'expiration du délai de quinzaine imparti par l'avertissement ou la mise en demeure prévus à l'article 46 (2° alinéa), le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention

Article LO4435-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

mois suivant son renouvellement.

Article LO7311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 58

Code général des collectivités territoriales

mois suivant son renouvellement.

Article R232-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34

Code de justice administrative

Au cas où, pour l'une des causes mentionnées ci-dessus, le suppléant cesse d'exercer son mandat plus de six mois avant son terme normal, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de deux mois.

Article L2124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Code général de la propriété des personnes publiques

demande de ses ayants droit, sauf si un motif d'intérêt général s'y oppose, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public identique à celle accordée à l'ancien titulaire pour la seule poursuite de l'exploitation du fonds, durant trois mois

Article LO3445-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Code général des collectivités territoriales

mois suivant son renouvellement.

Article 70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

Lorsque l'acte de naissance n'est pas détenu par un officier de l'état civil français, l'extrait de cet acte ne doit pas dater de plus de six mois.

Article R471-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Dans les six mois de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 471-2, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs prêtent, devant le tribunal judiciaire du chef-lieu de département ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de

Article R40-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 35 > 91

Code de procédure pénale

Si le procureur de la République territorialement compétent ou le magistrat mentionné à l'article 230-9 ne se prononce pas dans un délai de deux mois, l'intéressé peut, dans un délai d'un mois, saisir respectivement le président de la chambre de l'instruction

Article R712-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07

Code de la propriété intellectuelle

La demande doit être formée dans un délai de deux mois à compter de la cessation de l'empêchement et l'acte non accompli doit l'être dans le même délai.

Article 3

—

La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code de justice administrative

I. − Les grades de conseiller, premier conseiller et président comprennent respectivement trente, trente-deux et vingt-six échelons. La durée passée dans chacun des échelons de ces grades est de dix-huit mois.

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