Codes de loi français

LEGIARTI000037351020

Dans ce cadre, les partenaires conventionnels doivent poursuivre le développement de dispositifs s’attachant à promouvoir et à valoriser l’amélioration de la qualité des soins et favorisant le juste soin dans toutes ses composantes : prévention et dépistage

Article 12

Les bureaux des sections du même groupe élisent le bureau du groupe composé d'un président, de vice-présidents et d'assesseurs en nombre égal au nombre de sections composant le groupe, désignés dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent

Article 23

d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de sa propre initiative, lorsque le ministre chargé de l'agriculture possède des informations qui permettent d'établir que des tracteurs agricoles ou forestiers, des entités techniques, des systèmes ou des composants

Article Annexe art. 19

La présence effective de la moitié au moins des membres composant le conseil d'administration, y compris la moitié des représentants des collectivités locales et de leurs groupements, est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 9

Cette visite initiale est également réalisée sur les composants principaux de rechange.

Article 5

Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'université, de fonctions électives et de fonctions de directeur d'une composante.

Article 2

sur les véhicules des catégories internationales M2, M3, N2 ou N3 telles que définies à l'article 4 du règlement 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants

Article Annexe III

, par standard, en conformité avec la décision d'exécution 2019/1004 de la Commission du 7 juin 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets, notamment la ventilation par composante

Article Annexe II

Relative aux pièces composant le dossier des candidats ayant suivi la scolarité dans un institut de formation en psychomotricité agréé pour la préparation au diplôme d'État de psychomotricien. 1.

LEGIARTI000032368114

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Construire des supports neufs et préparer des supports existants en vue d'une pose collée de carreaux céramiques. 2.

LEGIARTI000030339410

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Installer et raccorder en acier par raccord mécanique des émetteurs de chauffage. 2.

LEGIARTI000028654180

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2. 2.

LEGIARTI000036158594

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Monter des pièces et assembler des sous-ensembles en série. 2.

LEGIARTI000028929591

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Monter et régler un tour à décolleter conventionnel. 2.

Article 4

sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur après avis du conseil académique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés et du conseil de la composante

Article D6132-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Le représentant des étudiants en second cycle des études de maïeutique est nommé pour deux ans par le président du comité stratégique après avis des étudiants siégeant au sein du conseil de la composante universitaire liée par convention aux établissements

LEGIARTI000027548274

RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ASSISTANT DE L'AVIATION CIVILE DE CLASSE SUPÉRIEURE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Identification du candidat

Article L313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59

bénéficiaires et des conditions dans lesquelles celle-ci peut être actionnée et des conséquences pour l'emprunteur ; 4° S'agissant des éventuels services accessoires liés au contrat de crédit, l'indication de la possibilité ou non de résilier chaque composante

Article L312-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

ou de travaux de terrassement ; 2° Ces travaux sont réalisés pour les besoins de la manutention portuaire dans l'enceinte des ports suivants : a) Les ports maritimes mentionnés à l'article L. 5311-1 du code des transports ; b) Les ports fluviaux composant