Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 500 résultats pour « conclusions d'un sous »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 500 résultats pour « conclusions d'un sous »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
de la formation en milieu professionnel U31 Sous-épreuve E31 : Évaluation de la formation en milieu professionnel U31 Sous épreuve E32 : Production d'un portfolio photographique U32 Sous épreuve E32 : Soutenance d'un projet photographique
Article L145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86
Si, à l'expiration de cette durée, et au plus tard à l'issue d'un délai d'un mois à compter de l'échéance le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par les dispositions du présent chapitre.
Article 2
privé d'activité ; d) la démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins
Article 2
privé d'activité ; d) la démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins
Article R4462-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; 2° Les consignes de sécurité
Article D541-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 16
le comité : 1° Du suivi et de la mise en œuvre de l'agrément ainsi que du rapport annuel d'activité de l'éco-organisme ; 2° De la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception prévue à l'article R. 541-101 ; 3° Des conclusions
Article R2321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 76
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2121-7, pour les marchés non écrits conclus par carte d'achat, l'acheteur vérifie, après leur conclusion et au moins trimestriellement, que la valeur de ces marchés par catégorie homogène telle que définie
Article L412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement de la personne détenue.
Article R742-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 28
Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application. Elles font apparaître la date à laquelle elles ont été signées.
Article L4624-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.
Article R300-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 88
des documents mentionnés au IV du même article peuvent être modifiés pour tenir compte du procès-verbal d'examen conjoint, des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, du rapport et des conclusions
Article R515-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20
I. ― Sans préjudice des articles R. 181-43 et R. 181-54, lorsque les conclusions sur les meilleures techniques disponibles fixent des niveaux d'émission associés à ces meilleures techniques, des valeurs limites d'émission sont fixées pour les mêmes périodes
Article R2321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 19
Les garanties sanitaires mentionnées à l'article R. 2321-4 ne peuvent être considérées comme remplies que si les conclusions des examens pratiqués attestent que le postulant est indemne de toute affection mentale.
Article L254-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 35
-L'agrément est délivré par l'autorité administrative à toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui justifie : 1° De la souscription d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle ; 2° De la certification
Article 12
IV. - Le collège d'experts arrête de manière indépendante son programme de travail, sous réserve du V du présent article.
Article Annexe IV
U31 Sous-épreuve E31 : mathématiques U31 Sous-épreuve E32 : sciences physiques U32 Sous-épreuve E32 : sciences physiques et chimiques appliquées U32 E5 - Conception de la partie commande E4 - Conception préliminaire d'un
Article R214-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 77
mentionnée au I de l'article R. 214-190, un fonds professionnel à vocation générale peut employer jusqu'à 100 % de son actif en instruments financiers mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article R. 214-186, à condition que ceux de ces instruments émanant d'un
Article 262-1
La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, qui exerce ses responsabilités
Article 1
La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.
Article Annexe IV
Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 Sous-épreuve B1 : Mathématiques et sciences physiques U12 Sous-épreuve E12 : U12 Sous-épreuve E11 : Étude d'un procédé de fabrication situé dans la chaîne graphique U11 Sous-épreuve U11
Page 49 · 82 500 résultats