contredire que "Jacques X... et moi nous sommes mis d'accord sur les modalités de la location-gérance" ; ce que n'a pas contesté Jacques X... qui maintient n'avoir que rendu service à Laurence Y..., sa concubine

cuve de water, un lavabo, des télévisions ; que les agresseurs disaient qu'il fallait partir ; qu'il convient de relever que des personnes avec lesquelles Serge X... avait été en conflit, Y... et les concubins

violation du principe du contradictoire et des droits de la défense" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'André A..., secondé par sa concubine

Fernand Z..., qui avait vécu en concubinage avec Mme Jeanne X... de 1959 à 1980, a assigné cette dernière en liquidation et partage de divers biens indivis ; que, par jugement du 26 mai 1986, le tribunal

stupéfiants dissimulés sur sa personne, lesquels ont été pesés en présence de Mme Z... par les services de police amenés à entendre le jour même cette personne ; que celle-ci a reconnu avoir remis à son concubin

Consécutivement à la notification des mesures imposées, Madame [Z] [V] a formé un recours en contestation, en faisant valoir qu’elle ne vit plus en concubinage et que ses revenus ont diminué.

d'instruction saisi d'une information ouverte contre personnes non dénommées des chefs de vols par effraction, a prescrit, par commission rogatoire, la mise sous écoutes de la ligne téléphonique de la concubine

José Y... à sa concubine, annulé en conséquence le legs de cet immeuble consenti par Mlle X... à M. Z... et ordonné la liquidation-partage de la succession de M.

Sur la demande de fixer au 16 octobre 2024 la date de cessation du concubinage: Mme [K] [W] ne vise aucun texte pour fonder sa demande.

était définie légalement par le Code des pensions civiles et militaires, qui établit que, lorsqu'une veuve divorcée répond aux conditions des articles L. 38 et L. 44, non remariée et ne vivant pas en concubinage

"il est ainsi établi qu'il y a eu des actes de maltraitance à répétition de la part du prévenu ; "enfin la mise en cause de la vraisemblance d'actes de violences sur un enfant d'une précédente concubine

tels que, par exemple, une reconnaissance de dette, indiquant que la somme de 230 000 francs avait été prêtée et non donnée à Ghislaine A... pour l'achat d'un terrain alors que le couple vivait en concubinage

X... est âgé de 44 ans ; qu'il est divorcé, père de deux enfants ; qu'il vit actuellement en concubinage ; qu'il gère une agence immobilière, qui serait actuellement en difficulté ; que son casier judiciaire

corps de celui-ci a été découvert plusieurs mois après l'homicide de son amie Stéphanie Z..., mais que son décès peut remonter à la date où il a disparu, à savoir le jour même de cet homicide ; que le concubin

dossier n'est de nature à établir la matérialité des faits de faux et d'usage de faux " ; que " si Brigitte Y... a admis n'avoir pas effectué certaines distributions, elle n'a rien dit à ce sujet à son concubin

. ; 2°) que Miléna Z... vivait, lors des faits, en concubinage stable depuis environ douze ans avec Milisav B... avec lequel elle a eu un enfant ; Jeanna, le 30 mai 1974, qu'elles sont donc recevables

entendait demander la réparation, dans le cadre des poursuites pour viol sur la personne de sa fille, avait pour cause l'absorption par celle-ci d'une dose massive de stupéfiants, fournie par son concubin

reprises entre novembre 1990 et septembre 1991, il l'aurait saisie par la taille et essayé de la toucher ; qu'il a confirmé son attestation sur commission rogatoire ; qu'elle aurait déclaré à son concubin