d'éducation à compter du 1er décembre 2005 ; ALORS QUE, d'autre part, le juge n'a pas le pouvoir de modifier les périodes pendant lesquelles la C.A.F. a fixé le congé parental et servi l'allocation parentale

d'éducation est attribuée à la personne en assumant la charge qui n'exerce plus d'activité professionnelle jusqu'à ce que le plus jeune enfant atteigne un âge limite. / L'allocation parentale d'éducation

de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

des enfants majeurs sur lesquels l'autorité parentale ne s'exerce plus.

Dans ces conditions, l'intérêt des enfants mineurs commande de confier à Madame [Z] [R] l'exercice exclusif de l'autorité parentale car des décisions doivent pouvoir être prises notamment en matière d'éducation

mineur dans les conditions prévues par l'article 388-1 ; - l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; - le résultat des expertises éventuellement effectuées

d'éducation est attribuée à la personne en assumant la charge qui n'exerce plus d'activité professionnelle jusqu'à ce que le plus jeune enfant atteigne un âge limite (...) / L'allocation parentale d'éducation

L'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

conjoint de l'autorité parentale implique pour les parents, dit que M.

Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les parents

nationale du Jura, après sa réintégration au collège Rouget de Lisle à Lons le Saunier à l'issue d'un congé parental, a fixé à deux heures le service d'enseignement qu'elle y effectuerait, le complément

est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et à la responsabilité parentale de [J] et [I] ; DIT que la loi camerounaise est applicable à la responsabilité parentale d'[T] et à la liquidation

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

de l'article R.532-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret susvisé du 27 mars 1987 : "L'allocation parentale d'éducation est attribuée dans les conditions fixées par les articles

, vu l'article 371-2 du code civil qui prévoit que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Deux mois avant l'expiration du congé parental, le fonctionnaire peut demander une affectation dans l'emploi le plus proche de son domicile.

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.