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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01382
19 novembre 2024
Leblanc, conseiller rapporteur, M.
civ1
6137217acd580146773f418a
19 novembre 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
soc
6137215fcd580146773f335b
6 décembre 1990
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.
60794d2e9ba5988459c484b1
18 février 2003
d'assurance de groupe dit de prévoyance souscrit auprès de la compagnie La Mondiale par son employeur, est décédé le 28 décembre 1987 des suites d'un accident de la circulation ; qu'après avoir versé aux consorts
61372125cd580146773f158c
17 janvier 1990
Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.
61372656cd58014677424c5d
11 octobre 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.
613722b4cd58014677400568
18 juin 1996
le plus ancien faisant fonctions de président et conseiller rapporteur, MM.
comm
6137241fcd580146774128eb
31 mars 2004
formée à l'encontre de la banque tirée, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'elle avait constaté des fautes de la banque tirée à l'égard du tireur, spécialement le manquement à son obligation de conseil
613721fecd580146773f9509
13 janvier 1994
Kuhnmunch, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M.
61372266cd580146773fc9fb
16 mai 1995
Canivet, conseiller rapporteur, M.
613722f0cd580146774037c5
16 décembre 1997
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100768
26 octobre 2022
Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300465
25 septembre 2025
Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
61372208cd580146773f9ae5
2 mars 1994
Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M.
6137258dcd5801467741ebb2
11 avril 1994
subsistant, suivant lequel il appartient toujours à la partie concernée de désigner, en cas de pluralité de conseils, l'avocat le plus apte à recevoir les convocations et notifications de procédure et
ECLI:FR:CCASS:2023:C100485
12 juillet 2023
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00439
9 mars 2017
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, M.
61372693cd58014677426b3e
12 juillet 2006
Arnould conseiller rapporteur, M.
613722fbcd58014677403fb2
11 décembre 1997
Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100192
8 février 2017
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
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