articles 1, 2, 3 et 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976, du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir

... et Me Z... ont, dans un deuxième temps, demandé les 20 novembre et 16 décembre 1998 au secrétaire de la juridiction de vérifier le montant des dépens à recouvrer contre Dominique X... ; qu'après avoir

Ainsi, alors qu'une constitution avait été enregistrée seulement un mois et trois jours après l'envoi de l'avis de déclaration d'appel, l'absence d'avis d'avoir à signifier sa déclaration d'appel ne fait

violation des articles 432-10 et 441-1 du Code pénal, 145 à 152 et 174 ancien du Code pénal, 2, 201, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

en cause, avec les consorts Y..., des gendarmes, avocats, journaliste, magistrat et personnalités politiques, Charles X..., se fondant sur les faits dénoncés dans ce tract, a porté plainte avec constitution

de partie civile du syndicat CFDT de l'Energie-Chimie ; "aux motifs que la constitution de partie civile de Catherine Y..., victime directe des faits, est recevable, comme le sont aussi celle de l'AVFT

O... ; qu'après avoir relaxé le prévenu du délit et l'avoir déclaré coupable de la contravention, les premiers juges ont reçu M.

Cependant, l'administration fiscale a estimé qu'une installation dans le secteur photovoltaïque devait être considérée comme constitutive d'un investissement réalisé, ouvrant droit à réduction d'impôt,

Le juge d'instruction a déclaré recevables les constitutions de partie civile, notamment, de l'[6] et de quatorze personnes ayant bénéficié des prestations du [1]. 4. M.

Yvan du chef de faux et usage, après avoir constaté l'extinction de l'action publique, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 janvier 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre André

l'état des lieux sans avoir préalablement obtenu une autorisation de travaux immobiliers et avoir déplacé ou manipulé plus de 60 m3 de matériaux en déblai ou en remblai sans avoir obtenu préalablement