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Codes de loi français

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12 306 résultats pour « contention technique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires a pour mission :

Article Annexe II

—

CONDITIONS ET PORTÉE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS 1. OBJET

LEGIARTI000027789855

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027790211

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027791528

—

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article 12

—

Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.

Article ANNEXE 6

—

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'EAU

Article ANNEXE 5

—

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'AIR

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45

Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhicules

Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.

Article ANNEXE

—

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article 4

—

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

Article 21

—

I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

Article 10

—

I. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques sont recrutés :

Article A36-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 09

Code de procédure pénale

Le programme des épreuves de l'examen technique est ainsi fixé :

Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Article R3411-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Code de la défense

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

Article L1424-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend :

Article 3

—

-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique

Article 39-1

—

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 40-1. III.

Article 3

—

A1 : épreuve technique de dressage de niveau “Amateur 2 GP” ou équivalent ; - épreuve A2 : épreuve technique de concours de saut d'obstacles de niveau “Amateur 1” ou équivalent.

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