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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 124 résultats pour « contrat d'élevage de volailles entre deux parties »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
Contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative En vue d'assurer la continuité de la couverture prévoyance, les employeurs proposeront à leurs agents à compter du 1er janvier 2025 et au plus tard à l'échéance des contrats référencés, des contrats
Article Annexe 1
en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties dans le contrat.
Article 19
Après titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi qu'il occupait en tant que bénéficiaire du contrat.
Article 33
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part.
Article L293-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Lorsque les opérations prévues aux alinéas précédents ont été achevées, les conseillers non encore désignés font de droit partie du collège électoral sénatorial du département de Haute-Corse.
Article 422-183
I. - Les articles 422-86 à 422-91 sont applicables à la distribution des parts ou actions de l'OPCI.
Article 19
La durée de l'engagement de service est fixée à deux fois la durée du contrat, majorée, le cas échéant, des périodes de renouvellement.
Article 15
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2018.
Article L6212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 11
Un contrat de coopération est un contrat signé entre plusieurs laboratoires de biologie médicale, situés sur une même zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9 ou sur de telles zones limitrophes, en vue de la mutualisation de moyens
Article R6154-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 81
Le contrat conclu, en application de l'article L. 6154-4, entre le praticien et le directeur de l'établissement précise notamment les modalités d'exercice de l'activité libérale de ce praticien ; il comprend au minimum les clauses figurant dans le contrat
Article R333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20
Pour la mise en œuvre des dispositions des articles L. 321-14 et L. 321-15, un contrat est conclu entre le gestionnaire du réseau public de transport et le titulaire d'une autorisation ou, le cas échéant, son mandataire.
Article 4
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 8
La prise en charge est subordonnée à la conclusion préalable d'un contrat entre l'Etat et la collectivité ou l'établissement employeur.
Article R434-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 20
Une convention peut être signée entre un consommateur de gaz naturel et un gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel afin que l'ordre de délestage soit appliqué à un ensemble de lieux de consommation pour lesquels le consommateur est titulaire
Article 1037-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90
Les parties adverses remettent et notifient leurs conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'auteur de la déclaration.
Article Annexe 3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
-Rupture de contrat Toute modification au présent contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties et transmis au président du conseil général en charge du contrôle de l'accueillant familial.
Article 1111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 68
Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.
Article R254-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24
L'action en nullité à l'encontre du contrat de bail réel immobilier conclu en méconnaissance de l'article L. 254-1 peut être exercée par les parties, dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de bail réel immobilier.
Article 1188
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.
Article L5542-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
Le contrat précise le délai de préavis à observer en cas de rupture par l'une des parties.
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