L'interprétation des clauses du contrat. Par Kadidjath Gazaliou, Juriste.
Kadidjath Gazaliou18 mars 2025
« Interpretatio cessat in claris » : l’interprétation cesse lorsque les choses sont claires, ainsi si les clauses d’un contrat sont claires, le juge n’a pas besoin de les interpréter. L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a introduit les articles 1188 à 1192 dans le Code civil français modernisant ainsi les règles d’interprétation des contrats. Et un contrat, bien que valablement formé, peut s’avérer ambigu ou lacunaire. L’interprétation du contrat est alors utile pour en clarifier le sens ou le compléter. Rappelons que le contrat étant un accord de volonté, la doctrine classique a ainsi considéré que le juge, saisi d’un conflit relatif à l’interprétation du contrat, doit se borner à rechercher les droits et obligations que, d’un commun accord, les parties ont voulu créer entre elles.