Aix-en-Provence, 13 janvier 2022), la société La Maison Mickaël, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 29 septembre 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

Besançon, 26 janvier 2022) et les productions, la société Le Chavot, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 16 juillet 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

Dit que les époux [K] devront conclure au plus tard le 29 septembre 2023 sur l'applicabilité au litige de la clause du contrat d'assurance multirisque vie privée à effet au 01/01/1984 figurant à la page

Aix-en-Provence, 4 novembre 2021), la société JSGE (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit, le 29 décembre 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

débouté la société DAIO de toutes ses demandes ; 1) ALORS QUE les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitée ; qu'en considérant que la clause de l'article 3 des conditions générales du contrat

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2021), la société Le Phoenix, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 23 août 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), la société Alpilles events, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit le 19 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

Elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Pro auprès de la Compagnie La Médicale.

X..., boulanger, a, par l'intermédiaire de la société Versmée et Cie, souscrit un contrat d'assurances multirisques professionnelles auprès de la compagnie d'assurances Cigna ; qu'une explosion a endommagé

social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [K] épouse [J] est titulaire d'un contrat

en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que la société Advanced Solution Management (la société ASM) a souscrit le 8 janvier 2003 un contrat

la commune de Châteaurenard, représentée par son maire, domicilié Hôtel de Ville, Place de l'Eglise, ..., défenderesse à la cassation ; La commune de Châteaurenard a formé un pourvoi incident contre

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant souscrit, auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat dit "multirisques-vie privée", qui prévoyait une garantie défense-recours

AUX MOTIFS QUE « Sur le contrat d'assurance et la responsabilité de l'assureur : D'après les conditions particulières du contrat d'assurance dénommé multirisque professionnelle, signé par les parties le

Marcel X... a souscrit au profit de son fils Franck un contrat d'assurance multirisque automobile auprès de la Mutuelle du Poitou ; que le 17 septembre 1989, M.

2022) et les productions, la société Grande brasserie du Waux Hall, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 3 février 2008 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

, 28 avril 2022) et les productions, la société La Cantine de Lulu, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 8 décembre 2011 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), le 11 juillet 2014, la société L'Atelier de Pauline, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat