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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125910

Appel

19 février 2021

19 février 2021

collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00829

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[H], engagés le 30 avril 2014 par la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) et affectés sur le site de nettoyage de [Établissement 1] à [Localité 1], ont saisi la juridiction prud&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X..., titulaire du baccalauréat technologique F2 obtenu en 1993, a été engagé le 2 août 1999 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de nettoyage au coefficient 155 de la convention collective

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202932_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

collectives, le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention de stage. / Ces dépenses sont proportionnées au temps effectivement passé par le personnel du bénéficiaire à la réalisation du projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10460

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

collective nationale des entreprises de propreté pose le principe du maintien par le nouveau prestataire de 100% du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise dès lors qu'il appartient

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

classé indice 276, catégorie 1 niveau 1 échelon 2 de la convention collective nationale des personnels administratifs et économiques, des personnes d'éducation des établissements d'enseignement privé,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La convention collective nationale des transports routiers est applicable. Le 12 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La relation de travail était soumise à la convention collective des entreprises de la propreté. Par lettre du 28 août 2019, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des cours de promenade a été mis en place le 16   décembre 2014 et que chaque cour est nettoyée une à trois fois par semaine.

Source officielle

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