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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125910
19 février 2021
collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'il était étayé par des pièces versées au débat démontrant leurs droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00829
23 juin 2021
[H], engagés le 30 avril 2014 par la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) et affectés sur le site de nettoyage de [Établissement 1] à [Localité 1], ont saisi la juridiction prud&apos
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069
19 mai 2010
X..., titulaire du baccalauréat technologique F2 obtenu en 1993, a été engagé le 2 août 1999 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de nettoyage au coefficient 155 de la convention collective
3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
collectives, le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention de stage. / Ces dépenses sont proportionnées au temps effectivement passé par le personnel du bénéficiaire à la réalisation du projet
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10460
19 mai 2016
collective nationale des entreprises de propreté pose le principe du maintien par le nouveau prestataire de 100% du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise dès lors qu'il appartient
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1895
3 juillet 2025
classé indice 276, catégorie 1 niveau 1 échelon 2 de la convention collective nationale des personnels administratifs et économiques, des personnes d'éducation des établissements d'enseignement privé,
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
La convention collective nationale des transports routiers est applicable. Le 12 juillet 2017, M.
18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842519
1 juin 2018
Il n'est pas contesté que la société TFN Propreté PACA relève de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
6031eecd3de78027b984251a
6031eece3de78027b984251b
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6031eece3de78027b9842525
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffc8
16 janvier 2025
La relation de travail était soumise à la convention collective des entreprises de la propreté. Par lettre du 28 août 2019, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD003499422
15 janvier 2026
des cours de promenade a été mis en place le 16   décembre 2014 et que chaque cour est nettoyée une à trois fois par semaine.
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