Codes de loi français

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 10

classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai

Article L320-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98

Les dispositions des articles 18 à 20 et 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne s'appliquent à l'activité de la personne morale unique mentionnée

Article R346-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

2017 R. 321-29 et R. 321-30 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-30-1 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-33 à R. 321-36 Résultant du décret n° 2020-1773

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.

Article ANNEXE IV

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE A 40, Véhicules de classe 1 Chatillon (fin de concession) 1,00 Bellegarde 2,10 1,10 Eloise 5,50 4,50 3,40 Saint-Julien 5,50 4,50 3,40 0,00 Genève (A 401

Article 5

- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I, Art.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage. 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai

Article 11

-Les données individuelles relatives à la covid-19 font l'objet d'une transmission obligatoire à l'autorité sanitaire prévue à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique.

Article ANNEXE 1

Élément Polluants Série chronologique/Années cibles Dates de déclaration Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) 1er mai

Article 9 bis

surfaces faisant l'objet de la demande d'avance sont restructurées ; -la structure collective doit présenter une garantie collective ou des garanties individuelles, qui peuvent être celles fournies en application de l'article 8, point 4, de l'arrêté du 26 mai

Article R781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 58

648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai

Article R11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Pour l'application du II de l'article L. 19, la commission prévue à l'article L. 19 examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c

Article 1

La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.

Article 1

(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).