Le présent arrêté prend effet à compter de la date de création de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article 14

—

Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.

Article ANNEXE I

—

ou titres suivants : - diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du

Article 1

—

: - diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), sciences des structures et de la matière ; - brevet de technicien supérieur (B.T.S.)

Article 7

—

II. - Les candidats reçus au concours et ne détenant pas le titre ou diplôme mentionné au 4° du I lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante.

Article Annexe II (doc 3)

—

DIPLÔME PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE. - DOCUMENT 3 Mode d'emploi La formation pratique doit permettre une meilleure professionnalisation de la personne.

Article 16

—

Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de santé publique : a) Pour tous les diplômes d'études spécialisés et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Deux enseignants de l'une des spécialités de la filière de santé publique

Article ANNEXE 2

—

DSTS Diplôme supérieur en travail social. II Épreuve écrite individuelle relative à l'axe politiques sociales et action sociale . DEASS Diplôme d'État d'assistant de service social. III Épreuve de synthèse d'un dossier.

Article Annexe

—

Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat DIPLÔME PRÉPARÉ (intitulé précis) SPÉCIALITÉ éventuelle NIVEAU de certification du diplôme (1) OBTENU (oui/non) ANNÉE d'obtention PAYS de délivrance du diplôme

Article R3411-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

des cycles conduisant à un diplôme de master ou à des diplômes propres.

Article R3411-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

que la formation d'étudiants poursuivant des cycles conduisant a ̀ un diplôme de licence ou de master ou à des diplômes propres.

Article 1

—

Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme, délivré par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du

Article 2

—

Le diplôme d'études supérieures de notariat est délivré, dans les conditions définies à l'article 5, par les établissements publics d'enseignement supérieur. Ce diplôme ne peut être obtenu par la procédure de validation des acquis de l'expérience.

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