En l'état de cette décision, la demande expressément réitérée par la société Knappe Composites apparaît donc sans objet et, sauf à rejuger ce qui l'a déjà été, doit s'analyser comme une simple demande

dépens distraits au profit de la SCP Cohen Guedj Montero Daval Guedj.

[B] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO, subsidiairement, - ramener à de plus justes proportions la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive

Il ne sera pas fait droit à la demande de sursis à statuer.

Par jugement du 16 octobre 2018, le tribunal a débouté M [E] de ses demandes d'expertise et de provision, l'a condamné aux dépens et a débouté les parties de leurs demandes contraires ou plus amples.

Il s'agit donc d'une demande nouvelle en appel qui, comme le souligne l'intimée, est irrecevable. Les autres demandes M. [V] qui succombe sera condamné aux entiers dépens.

Par conséquent, outre le fait que la demande de résiliation judiciaire est devenue sans objet, M.

Y... prescrite quand il ne l'avait pourtant présentée qu'en défense, à la demande en paiement formulée par la banque à son encontre, la cour d'appel a violé les articles 1304 du code civil, devenu l'article

En conséquence, elle rejette la demande. C. Frais et dépens 47.    En troisième lieu, M.

Violation de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

    Frais et dépens 22.     Le requérant demande 7   300 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes ainsi que devant la Cour. 23.

    Frais et dépens 20.     Le requérant réclame 6   000 EUR au titre des frais et dépens encourus devant les juridictions internes.

Violation de l'art. 6-1;violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

L’administration rejeta leur demande. 6.

    Frais et dépens 40.

    Frais et dépens 36.     Le requérant demande également 3   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour. 37.

    Frais et dépens 39.

    A l'audience du 8 novembre 1994, sur demande des requérants, le juge de la mise en état ordonna la transmission du dossier de l'affaire au tribunal de Nola (Naples), devenu compétent ratione

Elle rejeta la demande relative au dommage matériel faute d’éléments de preuve et accorda à chaque requérant 1   032,92 EUR en équité comme réparation du dommage moral et octroya 620   EUR pour

    Frais et dépens 29.     Les requérants demandent également 6   000 EUR pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et la Cour.