I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-863 du 18 juin 1993 Art. 2 II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.

Article 4

—

- Décret n°2022-2 du 4 janvier 2022 Art. 2 II. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 4 janvier 2022 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction issue du I, peuvent être modifiées par décret.

Article 14

—

Le décret du 3 août 1959 modifié susvisé ; 2. (Supprimé) ; 3. (Supprimé) ; 4. Le décret du 13 mai 1968 modifié susvisé ; 5. Le décret du 14 mars 1986 susvisé.

Article 5

—

L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Article 3

—

; Article 859 ; Article 860 ; Article 861 ; Article 862, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 864, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 866 ; Article 867

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre. Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

70 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-71 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 R. 719-72, R. 719-74, R. 719-76 Résultant du décret n° n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-77 Résultant du décret n° 2019-1554

Article R776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 46

Code de l'éducation

R. 719-79 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-80, R. 719-81 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-85 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-94 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre

Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

Article Annexe

—

Décret du 13 octobre 1851, article 18, modifié par le décret du 18 décembre 1906, article 6 (Journal officiel du 22 décembre 1906). Cinq ans. Non repris par le décret du 31 août 1933 (3).

Article 4

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Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 21

—

Le présent décret ne pourra être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

Article 18-1

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 7

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.