étant présents ou représentés à l'assemblée, Mme [U] est irrecevable à en demander la nullité.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du procès-verbal de comparution immédiate, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 393 du code de procédure pénale, en cas

, à l'encontre de laquelle la Société générale a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Toulon, 26 septembre 1997), rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté sa demande

Par jugement du 28 mai 2021, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande de nullité du procès-verbal d'expulsion - rejeté la demande de délais avant expulsion - ordonné à M.

Prétentions des parties La société New PLV, par conclusions signifiées par le RPVA le 30 août 2016, demande à la Cour de : - déclarer irrecevable la demande de nullité du contrat ; - rejeter la demande

de commerce ; 3°/ que la cession totale ou partielle de l'entreprise du débiteur en liquidation judiciaire telle qu'ordonnée par le juge-commissaire ne prive pas l'acquéreur de la possibilité de demander

[H] de sa demande de nullité du commandement de payer valant saisie vente du 12 juin 2018 ; ' infirmé le dit jugement en ce qu'il a rejeté la demande présentée par M.

ETAIENT GREVEES D'HYPOTHEQUE, A DEMANDE LA RESOLUTION DE LA VENTE ET LA RESTITUTION DE L'ACOMPTE VERSE ; QU'ELLE A EGALEMENT DEMANDE LA NULLITE DU JUGEMENT DE SEPARATION DE BIENS ET LA CONDAMNATION

en nullité, mais la cour évoquera si elle prononce cette nullité vu l'article 652 du nouveau code de procédure civile, et déboutera les appelants de leur demande en nullité de la vente pour défaut d'autorisation

X... de leur demande en nullité de la SCI du lot 43, que l'intention de M.

ou laisse périmer l'instance, ou si la demande est définitivement rejetée ; que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de nullité de la clause de TEG ; qu'il en résulte

X... en paiement de certaines sommes ; que la cour d'appel a rejeté la demande de nullité du cautionnement précité et a condamné M.

formulation des critiques de la partie saisie dans les délais prévus par les textes et, qu'enfin le CEPME n'a commis aucune faute en poursuivant ses débiteurs ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ISI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE EXCEPTION D'INCOMPETENCE ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QU'EN PRETENDANT, AU SOUTIEN DE SA DEMANDE

A..., ce qui était inexact, mais n'avait pas été saisi d'une demande de nullité pour la police passée par M.

Y... de leur demande en nullité, l'arrêt retient que c'est à tort que les époux A... soutiennent qu'en raison de son caractère aléatoire la vente échapperait au contrôle du caractère sérieux du prix, un

de nullité étant perpétuelle ; que pour débouter les cautions et le crédit-preneur de leur exception de nullité opposée à la demande principale en paiement formée par une société de crédit-bail à leur

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.