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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad83

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad84

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad85

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme AA... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad88

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

- la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... épouse B... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad89

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme BB... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme L... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

A... : - la somme de 1 636, 72 € à titre de rappel de salaire - la somme de 163 € au titre des congés payés correspondants - la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad90

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad91

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad92

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad93

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Laisse les dépens à la charge de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE. Le présent arrêt a été signé par M. P. de CHARETTE, président et par Mme D. FOLTYN- NIDECKER, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad94

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad97

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

des congés payés correspondants - la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad98

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad99

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Laisse les dépens à la charge de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE. Le présent arrêt a été signé par M. P. de CHARETTE, président et par Mme D. FOLTYN- NIDECKER, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9a

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE à payer à Mme A... la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Laisse les dépens à la charge de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE. Le présent arrêt a été signé par M. P. de CHARETTE, président et par Mme D. FOLTYN- NIDECKER, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad9d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

B... : - la somme de 3 472, 22 € à titre de rappel de salaire -- la somme de 347 € au titre des congés payés correspondants - la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts Condamne la CAISSE

Source officielle

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