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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 630 résultats pour « entretien »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes maximum, dont l'objet est d'apprécier les connaissances du candidat concernant les contenus d'enseignement, les programmes et les principes essentiels touchant à l'organisation

Article 9

—

La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury. L'évaluation des candidats lors de la troisième partie s'effectue par département.

Article 21.163

—

Le contenu du document libellé : " DGAC Form 1 " est défini en appendice E de cette annexe ; 3° Entretenir un aéronef neuf qu'il a produit et délivrer une approbation pour remise en service relative à cet entretien.

Article 12

—

Le cas échéant, il bénéficie, dans les conditions prévues à l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984, d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'administration ou l'organisme d'accueil.

Article 6

—

réglementaires relatifs au service téléphonique ; - un multiplexeur son/vidéo assurant la transmission de son haute qualité entre deux abonnés au réseau fibres optiques peut être fourni et installé moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de location-entretien

Article 24-5

—

Ce fonctionnaire est reçu par cette autorité pour un entretien. Le cas échéant, cette autorité informe le directeur général du Centre national de gestion des offres d'emploi qui sont formulées à ce fonctionnaire.

Article 203

—

ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline ; 6° Les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation suivies par l'intéressé ; 7° Les compte rendus des entretiens

Article 8

—

Elles ont lieu, en principe, à Paris et comprennent : 1° Un entretien avec le jury sur un sujet ou à propos d'un texte permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi

Article 214-2-11

—

Entretien et inspection du navire 1. Les espaces prévus être inspectés ou entretenus par l'équipage, ainsi que leurs moyens d'accès et issues, doivent offrir des garanties suffisantes de protection des travailleurs. 2.

Article 6

—

d'admission consiste en une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des techniciens de la recherche et qui se poursuit par un entretien

Article 5-1

—

phase d'admission consiste en une épreuve orale qui débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des ingénieurs d'études et qui se poursuit par un entretien

Article 41

—

La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est

Article Annexe V

—

Exploitation-entretien 6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère 4.1. Protection individuelle 6.2. Valeurs limites et conditions de rejet pour les rejets canalisés (2e alinéa) 4.2.

LEGIARTI000038174806

—

id=JORFTEXT000038168936 ANNEXE III PRÉCONISATIONS POUR L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE L'examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation

Article 72-5

—

La cessation des fonctions de l'agent est précédée d'un entretien de l'autorité de nomination avec l'intéressé.

Article 2 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

L'autorité compétente vérifie la compatibilité des travaux de restauration ou de gros entretien, mentionnés au c quinquies du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts, avec les objectifs qui ont justifié la mesure de classement et, le cas échéant

Article Annexe 2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18

Code de l'action sociale et des familles

. - Mise à disposition et entretien de locaux collectifs en application de l'article R. 633-1 du code de la construction et de l'habitation : IV. - Accès à une offre d'actions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie au sein

Article D6252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus, de même que pour la réalisation de l'audition commune ou des entretiens

Article D6352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 51

Code général des collectivités territoriales

changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus, de même que pour la réalisation de l'audition commune ou des entretiens

Article 175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 24

Code civil

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition ou des entretiens individuels mentionnés à l'article 63, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 ou de l'article 180, l'officier

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