Y..., ayant repris l'instance, ont demandé le prononcé de la résiliation du bail aux torts des époux X... et la condamnation de ces derniers au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux

bénéfices imposables ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que ladite société qui avait notamment pour activité, durant les exercices en cause, la gestion et l'entretien

En date du 16/04/2026 Monsieur [X] [S] [F] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "chauffagiste, plomberie, entretien

non commerciaux : Considérant que si le sieur X... soutient que certains frais professionnels ont été sous évalués, il n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les frais de transport, d'entretien

l'annulation d'une décision en date du 4 août 1975 par laquelle l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la Région Parisienne OPHLMIRP a résilié le contrat de conduite, entretien

l'inspecteur du travail être en situation de détachement dans la société Powertrain depuis le 15 août 1995 où il intervient dans différentes sections de cette société en faisant des travaux de tuyauterie et d'entretien

débouter le salarié de sa demande en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que la lettre de licenciement fait état de mauvaise gestion de l'eau et de l'entretien

» de l'emplacement initial ; qu'en jugeant ainsi à la fois que le remplacement ne portait pas sur les pièges à son installés par la société [...] et que le remplacement portait sur l'ensemble de l'installation

étant celui dont l'action ou l'inaction a eu seule un lien causal avec le dommage; qu'en l'état des dispositions d'un contrat qui attribuait aux sociétés Shell exclusivement la surveillance et l'entretien

stable avec lui a pourvu à son éducation à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

comptabilité et par une méthode extra-comptable, du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise de vente au détail de matériels électriques et d'appareils électro-ménagers, et de travaux de pose et d'entretien

A... qui est décédé le 6 février 1999 de ce qu'elles reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B...

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

limiter les risques de dégradation progressive de l'étanchéité et de corrosion inéluctable des canalisations constatées par l'expert judiciaire, cette sujétion outrepassant les contraintes normales d'entretien

P... et si les frais d'entretien n' avaient pas eux-mêmes été nécessités par l'absence d' entretien de l' installation pendant cinq ans, manquements imputables au vendeur de la maison, a privé sa décision

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute ; "aux motifs que, depuis 1973, Gérard X... exploitait une entreprise de vente au détail de combustibles, mazout, et d'entretien

le 20 novembre 1992 avec l'entité devenue la société SNCF Réseau en sa qualité de gestionnaire du domaine public ferroviaire, régissant le droit de passage consenti et la redevance due au titre de l'entretien

PROTECTION OU DE SIGNALISATION APPROPRIE POUR REMEDIER AU DANGER CREE PAR L'EXISTENCE D'UNE TRANCHEE OUVERTE EN UN LIEU ACCESSIBLE AU PUBLIC, L'ENTREPRISE DELSOL N'APPORTE PAS LA PREUVE QUI LUI INCOMBE DE L'ENTRETIEN

Rôle n° 2025L00042 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS EUROPA GC [Adresse 1] Activité : Activité d'exploitation, d'entretien

Rôle n° 2024L00362 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS EUROPA GC, [Adresse 1] Activité : Activité d'exploitation, d'entretien