324-10, L. 362-3 et L. 362-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Sylvain X... coupable

[J] coupable de tentative d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, alors « que le fait de commencer à soulever un pull ne caractérise pas un commencement d'exécution tendant directement à un contact

Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, pour escroqueries, tentative d'escroquerie, faux et usage, émission de chèques au mépris

ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits, déclaré Jean-Claude Y..., poursuivi pour concussion, coupable

[M] [O], dirigeant de droit, ont été déclarés coupables et condamnés de ces chefs ; qu'ils ont, ainsi que le procureur de la République, interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier

général LAUNAY ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 428 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

articles 434 alinéa 1 et 445 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la cour a déclaré Y... coupable

Yolande, épouse X..., LE D...

Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R...

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

30 du traité CE, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Jacques X... coupable

Elisabeth, épouse X..., - Z...

V... a épousé Mme F... D... le 1er février 2007 ; de leur union sont nés deux enfants, en 2008 et 2009. 3.

[F] [V] et son épouse, Mme [D] [G], huissiers de justice, qui se sont constitués parties civiles. 3.

BARTHELEMY, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MORAND F..., épouse

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 385 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour utilisation illicite d'engins motorisés conçus pour la progression

480-4, L. 480-5, alinéas 1 et 2, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable

421-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-4 à L. 480-9 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

D... , compte tenu de l'augmentation de sa rémunération qui tenait compte de ce paramètre, et avec la complicité de son épouse comptable, – que l'ensemble des agissements reprochés au soutien du licenciement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Y..., QUI ETAIENT MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS, SONT DECEDES L'UN ET L'AUTRE EN 1967