Michel X... d'apprécier l'étendue de la garantie ; que la clause qui comporte un déséquilibre au détriment de l'assuré est abusive ; que l'UCB n'a pas respecté son obligation d'information et de conseil

revendique le bénéfice exprès et d'ordre public des textes légaux et réglementaires applicables tant au plan des conditions de la mise en 'uvre du régime d'assurance de créances des salariés que de l'étendue

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

souscrite par la société Sati auprès de la société Axa ne garantit pas la restitution d'honoraires indûment perçus de sorte que le syndicat est mal fondé à demander condamnation de la société Axa, in

jouissance ; que ces manquements justifient l'allocation aux époux X... de la somme de 35 150,22 ç à titre de dommages et intérêts ; que s'agissant non de l'application des clauses du contrat relatives à l'étendue

La mobilisation de sa garantie décennale ne peut être exclue, le cas échéant, de même que sa responsabilité contractuelle de droit commun.

Sur la fraude : A titre liminaire, il est rappelé : - que l'[7] a un droit propre pour contester le principe et l'étendue de sa garantie, notamment lorsqu'il s'agit de discuter l'existence d'un contrat

n'avait pas pour mission de rechercher et analyser de nouveaux désordres sur le bâtiment B, ni de déterminer les responsabilités encourues à ce titre ; que le jugement ayant statué sur le principe et l'étendue

"les dommages matériels ou immatériels résultant de l'inexécution des obligations de faire ou de délivrance de l'assuré" détermine l'étendue de la garantie et échappe aux exigences de l'article L. 113

revendique le bénéfice exprès et d'ordre public des textes légaux et réglementaires applicables tant au plan des conditions de la mise en 'uvre du régime d'assurance de créances des salariés que de l'étendue