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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article D636-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du deuxième cycle des études en orthophonie.
Article D636-21-2
formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste ainsi que les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent sont développés dans le référentiel de formation prévu à l'annexe 3 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études
Article D1411-45-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12
Les avis, propositions, rapports, études et travaux adoptés par l'assemblée plénière et, le cas échéant, par la commission permanente, sont adressés par son président aux ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des
Article D451-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48
L'Ecole des hautes études en santé publique apporte son concours au représentant de l'Etat, à la demande de celui-ci, dans l'exercice du contrôle prévu à l'article R. 451-5 sur les établissements de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions
Article R123-234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques en vue de certifier, et le cas échéant de mettre en cohérence, l'état civil des représentants légaux
Article R633-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85
des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les conditions fixées par les articles R. 633-25 à R. 633-27, accéder à une spécialité de troisième cycle des études
Article R632-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86
Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne des hôpitaux des armées inscrit en troisième cycle des études de médecine, en liaison avec
Article L612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78
Les étudiants des enseignements technologiques courts peuvent poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un diplôme de fin de premier cycle ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle et les autres étudiants peuvent s'orienter vers les cycles technologiques
Article R632-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 51
autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder, en application de l'article L. 632-2, au troisième cycle des études
Article 66
Les épreuves, études et recherches effectuées par le Laboratoire central des services chimiques de l’Etat, à la demande de particuliers ou d'organismes publics ne relevant pas du ministère de la production industrielle, donneront lieu à perception de
Article 28
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu à l'ancienneté.
Article 10
Les élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile suivent pendant deux ans l'enseignement de l'école nationale de l'aviation civile.
Article L556-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 89
Les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols tel que prévu à l'article L. 125-6 font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la
Article D313-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications a pour mission : 1° De procéder aux études et recherches sur la qualification de la population et les conditions de son acquisition par la formation initiale et continue et l'exercice d'une activité
Article 17
L'arrêté du 24 décembre 1970 fixant les conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes des licenciés en droit, ès sciences économiques, ès lettres, ès sciences, des titulaires du diplôme de l'école des hautes études commerciales
Article 1
Peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret susvisé du 19 juin 1968 les chargés de mission titulaires de l'institut national de la statistique et des études économiques détachés en cette qualité auprès du ministère de
Article 4
L'institut national de la statistique et des études économiques est constitué par le groupement des services suivants : Le service national des statistiques ; L'institut de conjoncture ; Les services de la direction du plan et de la documentation du ministère
Article 20
Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de
Article 5
Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en
Article 7
Le bureau participe à la préparation des réunions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante ainsi que du comité de coordination.
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