Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2019), Mme [J] a été engagée le 21 juin 2011 par la société [I], étude notariale, en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste. 2.

Gisèle X... a fait citer devant la juridiction correctionnelle Dominique Y..., pour diffamation publique envers la mémoire d'un mort, par exploit d'huissier du 31 décembre 1997, qui a été délivré à son étude

Y... de se présenter en l'étude notariale pour ratifier l'acte de vente conclu avec M.

B..., notaire, le 2 décembre 2002, en qualité de secrétaire comptable ; qu'au mois d'octobre 2010, l'étude notariale a été vendue à la société Arnould et Frantz, constituée de deux notaires jusque là collaboratrices

Le 19 octobre 2015, l’étude notariale a adressé aux légataires une procuration afin de faire procéder à l’inventaire successoral et un projet d’état liquidatif de la succession.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude

. ; que, par procuration du 25 février 2012, donnée à tout clerc de l'étude notariale chargée d'authentifier la vente, M. N... a déclaré renoncer à ses droits en faveur de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration de succession établie par l'étude

D... deux baux sur des locaux à usage commercial situés dans cet immeuble ; que, par acte authentique, passé en l'étude notariale de Me C..., le 5 mai 1978, Me Z..., syndic à la liquidation des biens de

apparaître les 155 trimestres nécessaires à l'attribution d'une retraite à taux plein, compte tenu notamment de trimestres majorés, acquis lors de l'activité exercée antérieurement par Mme X... au sein d'une étude

[B] [M], notaire associé de l'étude la SCP [7] et [M] devenue depuis lors la SCP [6]-[D] (ci après l'étude notariale).

les archives de l'étude notariale, mentionne : "Je soussigné gérant de la société pour la publication des Mémoires de Chateaubriand  , reconnais que j'ai ouvert aujourd'hui en l'étude de Maître X..., notaire

et fournissant une garantie d'achèvement dans les conditions de l'article R. 261-21 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficiant aux acquéreurs successifs ; que le 24 janvier 1992, en l'étude

M... et la SCP ayant été appelés en intervention forcée, M. et Mme R... ont sollicité l'annulation du contrat de prêt en invoquant l'irrégularité de la désignation de la secrétaire de l'étude notariale

Il n'est pas contesté que la salariée a occupé, dès son embauche les fonctions de négociatrice au sein de l'étude notariale.

l'entreprise Spie Batignolles demande, par la voie du recours incident, la décharge de cette condamnation ; Considérant que les requérants n'établissent pas que le ralentissement de l'activité de leur étude

Il résulte de l'instruction que le président de la communauté de communes a avisé l'étude notariale chargée de la succession de ce qu'il saisissait le tribunal.

Par jugement du 15 octobre 2019, le tribunal a : - condamné l'étude notariale à verser à M.