Qui sont représentatives ou dont les organisations adhérentes sont représentatives sur le fondement de l'article L. 2152-1 du présent code dans le plus grand nombre de branches relevant soit de l'économie sociale et solidaire, soit du secteur du spectacle

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques et visuels, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle

Article 1

—

d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif ; 2° Les décisions de ce ces deux organismes relatives au certificat de qualification professionnelle faisant l'objet de la demande d'agrément ; 3° Une étude d'impact comportant

Article 17

—

Les changements de catégorie s'effectuent à l'échelon de la nouvelle catégorie comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans la catégorie d'origine, au jour du changement de catégorie.

Article 4

—

sur l'ensemble d'une tranche d'âge pouvant renforcer d'autres recherches réalisées par des centres universitaires hospitaliers, ou pour des mesures de santé publique, ainsi que pour l'amélioration de la fiabilité des statistiques de fin d'année comportant

Article R170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

les bulletins imprimés différents de ceux produits par le candidat ou la liste de candidats ; - les bulletins imprimés au nom d'un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant aurait été rayé ainsi que les bulletins manuscrits ne comportant

Article R9-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Le service ou l'organisme ayant réalisé le contrôle dans les conditions prévues par les articles R. 9-7 à R. 9-9 établit un rapport comportant ses constatations ainsi qu'une appréciation de l'efficacité des mesures prises par l'opérateur pour assurer

Article D312-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

Son action est orientée, selon les âges, vers : - l'accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, le

Article 22

—

Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.

Article 11-2

—

réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1°, 2° et 4° de l'article 2 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant

Article 10

—

La sélection des titulaires d'une maîtrise de sciences comportant au moins un certificat d'électronique est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien devant le

Article 3

—

Ce dernier définit par arrêté spécifique les petits immeubles collectifs comportant 50 logements ou moins auxquels peuvent s'appliquer des solutions techniques dispensant de tout calcul.

Article 1

—

L'utilisation de pneumatiques comportant des crampons faisant saillie, comme dispositifs antidérapants inamovibles, est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 8 ci-après sur les voitures particulières ou les véhicules de transport de marchandise

Article REF 41

—

Escaliers Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13. Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission de sécurité.

Article 4

—

En cas d'exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière prévue à l'article 976 du code général des impôts, le certificat doit être produit lors du dépôt de la déclaration souscrite au titre de l'impôt sur la fortune immobilière comportant des

Article 2

—

Le beurre de cacao pourra faire l'objet d'un raffinage comportant les opérations ci-après : a) Démucilagination par centrifugeuse ; b) Neutralisation par une lessive de soude titrant au plus 20 degrés Baumé ; c) Décoloration par barattage sous vide au

Article L512-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 06

Code de la consommation

le procureur de la République peut, aux mêmes fins et dans les mêmes conditions, rendre publics, par l'intermédiaire des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant

Article R*121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 27

Code des juridictions financières

Les auditeurs sont nommés dans leur emploi à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou leur cadre d'emploi d'origine.

Article R132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code des assurances

Les autres contrats comportant des valeurs de rachat doivent indiquer les frais prélevés en cas de rachat.

Article A340-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 38

Code de l'urbanisme

La subvention de l'Etat prévue à l'article A. 340-1 du présent arrêté, ainsi que celle établie en vertu du d de l'article R. 340-5 du présent code ne seront mobilisées que pour les opérations comportant au moins 20 % de logements aidés, à moins qu'un

Page 49 · 4 082 résultats

← Précédent Suivant →