Le conseil régional élit au scrutin secret à un tour, pour trois ans, parmi ses membres, un président, jusqu'à trois vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau du conseil.

Article 19

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

Article R4031-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 62

Code de la santé publique

Ces opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau du vote électronique. Les supports ainsi créés sont remis à son président, qui les conserve dans un lieu sécurisé.

Article D4443-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Dès l'établissement de ce procès-verbal, le résultat du vote est proclamé par le président du bureau de vote.

Article R176-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 21

Code électoral

Toute facilité est accordée au bureau du vote électronique pour lui permettre d'assurer la surveillance effective des opérations électorales par voie électronique.

Article LO111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

Le projet de loi de financement de l'année, y compris le rapport mentionné à l'article LO 111-4 et les annexes mentionnées à l'article LO 111-4-1, est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre.

Article ANNEXE, art. 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 00

Code de procédure civile

Les intéressés demeurant à l'étranger sont tenus de désigner, dans le département où le notaire est établi, un fondé de pouvoir chargé de recevoir les notifications, faute de quoi celles-ci seront acheminées par la voie postale.

Article L452-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 17

Code de la sécurité sociale

Quelles que soient les conditions d'information de l'employeur par la caisse au cours de la procédure d'admission du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par une décision de justice

Article R515-31-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 10

Code de l'environnement

Faute d'avis émis dans le délai de trois mois cet avis est réputé favorable.

Article L141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

Le vendeur qui a stipulé lors de la vente que, faute de paiement dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, ou qui en a obtenu de l'acquéreur la résolution à l'amiable, doit notifier aux créanciers inscrits, aux domiciles déclarés

Article 2

—

techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.) ou son représentant.

Article Annexe

—

liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration A 2 4 B 1 C 3 Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau

Article 3

—

Charges techniques et autres charges de gestion courante. 653. Conseils et assemblées. 2° Au titre des opérations en capital : Le montant total des crédits inscrits au budget des opérations en capital : 0221. Immobilisations corporelles. 02213.

LEGIARTI000030938728

—

Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique Réaliser le relevé technique et le diagnostic d'une installation de climatique, puis rédiger un document d'étude. 4.

Article 13

—

II. - Ce bureau est établi au siège des juridictions dont la liste et le ressort en cette matière sont définis par décret.

Article ANNEXE

—

d'équipe techniques ; -fonction d'accueil et sécurité.

Article 24-1

—

Les suffrages des membres du collège sont exprimés au moyen de bulletins et d'enveloppes mis à leur disposition par le bureau, à l'exclusion de tout autre moyen.

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