Le prêt était aussi garanti par un nantissement de premier rang sur le fonds de commerce exploité par la société HISTOIRE D'OBJETS.

La société [D] et M.

X..., son gérant, et Mme X... ont fait assigner la société Electricité de France (EDF) et la société Axa corporate solutions, son assureur, ainsi que la société Groupama, assureur de la société Garage

La société Vialimba prétend que l'exploitation d'une licence IV offre la possibilité d'ouvrir l'établissement jusqu'à 2 heures du matin.

X... a donné en location-gérance un fonds de commerce à la société Prodim, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), puis a résilié le contrat ; qu'estimant

n'était plus exploité depuis un an; qu'en s'abstenant de répondre à ces moyens, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société Punch 41

contrat prenant effet le 9 juillet 2012, la société Axa France (la société Axa) a assuré la société Bretagne gâteaux (la société BG), qui avait une activité de biscuiterie industrielle ; que la société

casino France ayant été condamnée sous astreinte à reprendre l'exploitation effective d'un local que la société Efimmo 1 lui avait donné à bail, cette dernière, soutenant que l'obligation n'avait pas

sociétés BRD et BRA font grief à l'arrêt de dire que M.

Clem, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lascaux frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Gan assurances

X... sur la demande de permis de construire du 13 juin 1969 ne concernait que l'édification d'une palissade, sous réserve que la société Le Napolitain acquît le fonds de commerce, à l'exclusion des travaux

situés à Paris, l'un, [...], exploité par la société Galeries Lafayette Haussmann (la société GLH) et l'autre, [...], exploité par la société Bazar de l'Hôtel de ville, devenue la société Immobilière

Y..., gérant de fait de la société et qu'ils n'ont pas bénéficié à la société pour avoir porté sur des immeubles autres que le bâtiment d'exploitation », sans préciser, dès lors que M.

Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Aivlys, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société Net Daim avait exploité

de commerce exploité dans l'immeuble de la société Echec et mat et, par conséquent, le droit au bail dépendant de ce fonds, et, d'autre part, que M.

Le Biarritz pour l'exploitation du fonds de commerce, que cette société ne produisait aucun document démontrant qu'elle était locataire d'un local sis ..., que la locataire se domiciliait au ... que des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-42.853 au n° H 94-42.863 formés par la société Saint-Michel, société à responsabilité

Nicole, épouse X..., - LA SOCIETE LA DELIGNERE, - LA SOCIETE PIERRE X... et Z..., - LA SOCIETE DOMAINE PIERRE X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

-1133 du 21 septembre 1977 ; qu'elle précisait que l'exploitation des parcelles ZO n 43 et 44 n'avait commencé qu'au mois de mai 2000, que de ce fait, Francis X..., représentant de la société anonyme Gravereau

Les salariés font grief aux arrêts de juger que leurs licenciements pour motif économique sont fondés sur une cause réelle et sérieuse et de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts pour licenciement