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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000037598295
29 août 2018
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX APPLICABLES AUX SALARIES DU BASF AGRI-PRODUCTION DE GRAVELINES
ACCOTEXT000041846567
16 janvier 2020
REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L911-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ACCOTEXT000051273208
31 janvier 2025
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF FRANCE – DIVISION PERFORMANCE POLYAMIDES
ACCOTEXT000044994960
14 décembre 2021
Avenant n°2 à l'accord collectif du 8 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000044807761
Avenant n°3 à l'accord collectif du 6 novembre 2018 sur la mise en place des nouveaux régimes de prévoyance "décès-invalidité-incapacité" et de remboursement des frais médicaux
ACCOTEXT000050038514
12 juillet 2024
AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 25/07/2023
ACCOTEXT000046679592
17 octobre 2022
AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 15 DECEMBRE 2015 AU SEIN DE LA SOCIETE ATLAS COPCO FRANCE SAS
ACCOTEXT000043986203
14 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DES SALARIES DU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
ACCOTEXT000036373938
24 octobre 2017
Accord collectif d'Etablissement à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux BASF France S.A.S. Division Construction Chemicals
ACCOTEXT000049042869
31 octobre 2023
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES DE HSBC CONTINENTAL EUROPE TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE BANQUE DES CARAÏBES
ACCOTEXT000047018690
21 décembre 2021
AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" ET "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCOTEXT000041724123
10 décembre 2019
Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l'AGIRC
ACCOTEXT000051005127
12 décembre 2024
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000043526143
8 octobre 2020
Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux
ACCOTEXT000044519439
6 janvier 2021
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FCULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES
ACCOTEXT000044473645
26 novembre 2021
AVENANT N°11 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET «REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX »MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF
ACCOTEXT000048544441
20 novembre 2023
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 6 juin 2023 modifiant le regime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais medicaux du 29 décembre 2017
ACCOTEXT000049086726
21 décembre 2023
AVENANT N°5 A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES
ACCOTEXT000049725599
7 juin 2024
Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société CTSP CENTRE Personnel Non Cadres
ACCOTEXT000051004910
2 décembre 2024
Avenant N°2 portant révision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 1er janvier 2008- Personnel cadre
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