X... en réparation de leurs préjudices ; que la société Compagnie fermière de gestion et de participation (la société Cofegep), chargée par la société Eurobail de l'ensemble des tâches de gestion immobilière

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion

mettant à la charge du preneur l'impôt foncier, les travaux visés à l'article 606 du code civil, les travaux de mise aux normes, les travaux de vétusté ou encore la prime d'assurance et les frais de gestion

Au cours de l'année 2001, ADESIUM a conçu pour la Préfecture de police de Paris un logiciel destiné à faciliter la gestion des périls d'immeubles dénommé GPI (gestion des périls d'immeubles).

La société France Azur gestion conteste la recevabilité du moyen.

grande instance de Sens a ordonné le partage de l'indivision existant entre Mmes Françoise, Jacqueline et Hélène X..., désigné un notaire et commis un juge, préalablement, ordonné la licitation des immeubles

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE " LE STADIUM " APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 13 Octobre 2006 RG : F 05 / 04703 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE

X..., propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société Agence Mourey, administrateur de biens, selon contrat du 1er janvier 1990, un mandat général de gestion de ces immeubles ; qu'il a, d'une

* * * Bernard X... a confié la gestion d'un immeuble sis... à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne) à la société ANI par un contrat en date du 30 janvier 1996 qui stipulait également une garantie par

libérale de Monsieur Bernard X... et prétend que le financement par ce dernier de l'apport de 12.000 € fait par elle à la SC1 avait un caractère « rémunératoire », ayant vocation à rétribuer par avance la gestion

eu d'accord sur des honoraires complémentaires et émet des doutes sur sa réalité ; qu'elle soutient qu'elle est recevable à agir car, étant chargée de défendre les intérêts de la Mutuelle et de la gestion

, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic la société Immobilier gestion

clientèle est interdit ; - l'article 10 du décret 2015-1090 du 28 août 2015 constituant le code de déontologie applicable à applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion

l'affectation de l'immeuble transféré et mettre fin au transfert de gestion ».

de retraits supplémentaires, le fonds de commerce continuait à vivre, des sommes ont transité sur les comptes tenus par Monsieur X... et qu'il n'est pas démontré l'existence d'actes extérieurs à une gestion

Marie-Thérèse X... expose que l'immeuble, objet du litige, a fait l'objet d'une acquisition dans le cadre d'une accession à la propriété, que l'acte constatant le versement intégral du prix de vente et

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion