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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Après autorisation administrative de licenciement du 10 janvier 2022, le salarié a été licencié le 14 janvier 2022 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00500

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 18 avril 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01239

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mars 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01018

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 octobre 2015, après autorisation de l'inspecteur du travail du 24 septembre 2015. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00558

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Après autorisation de l'inspecteur du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 février 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00777

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 4 juillet 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00916

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En arrêt maladie à compter du 24 novembre 2017, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 8 janvier 2018 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00184

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

reprochant à l'employeur de ne pas lui avoir versé la prime commerciale prévue au contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Procédure immédiate exécutée en une seule fois" ; qu'après avoir été convoquée le 28 août à un entretien préalable fixé au 11 septembre 2003, elle a été licenciée le 23 septembre 2003 pour impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00554

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mai 2019, il a été déclaré inapte à son poste le 23 septembre 2019 puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 décembre 2019

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00372

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 8 janvier 2016, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00847

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Après avoir été licencié le 5 novembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00028

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 janvier 2016.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d9

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

X... cessait une nouvelle fois son activité, le 7 décembre 1984, et le médecin du travail constatait l'impossibilité d'un reclassement dans un autre emploi ; que l'employeur, par lettre du 10 janvier 1985

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00283

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 11 juin 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

prolongé jusqu'au 13 mai 2011 ; qu'à l'issue des examens des 16 et 30 mai 2011, elle a été déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 30 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01517

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

la date de consolidation du 28 mars 2011, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas retenu de séquelle indemnisable ; que le 14 septembre 2011, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 20 novembre 2015, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00434

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le salarié a été licencié le 4 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. A titre subsidiaire, il a contesté ce licenciement devant la juridiction déjà saisie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00718

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 décembre 2021. Examen des moyens Sur le pourvoi incident qui est préalable Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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