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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437
2 mai 2024
Après autorisation administrative de licenciement du 10 janvier 2022, le salarié a été licencié le 14 janvier 2022 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00500
15 mai 2024
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 18 avril 2017. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01239
4 décembre 2024
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 mars 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01018
5 novembre 2025
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 octobre 2015, après autorisation de l'inspecteur du travail du 24 septembre 2015. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00558
17 mai 2023
Après autorisation de l'inspecteur du travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 février 2015. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00777
5 juillet 2023
Le 4 juillet 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 5.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00916
8 octobre 2025
En arrêt maladie à compter du 24 novembre 2017, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 8 janvier 2018 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 février
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00184
28 janvier 2016
reprochant à l'employeur de ne pas lui avoir versé la prime commerciale prévue au contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité
61372513cd5801467741ac6c
26 septembre 2007
Procédure immédiate exécutée en une seule fois" ; qu'après avoir été convoquée le 28 août à un entretien préalable fixé au 11 septembre 2003, elle a été licenciée le 23 septembre 2003 pour impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00554
27 mai 2025
Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mai 2019, il a été déclaré inapte à son poste le 23 septembre 2019 puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 décembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00372
27 mars 2024
Le 8 janvier 2016, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00847
11 septembre 2024
Après avoir été licencié le 5 novembre 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00028
18 janvier 2023
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 janvier 2016.
61372243cd580146773fb8d9
20 juillet 1994
X... cessait une nouvelle fois son activité, le 7 décembre 1984, et le médecin du travail constatait l'impossibilité d'un reclassement dans un autre emploi ; que l'employeur, par lettre du 10 janvier 1985
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00283
3 mars 2021
Elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 11 juin 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01830
20 octobre 2016
prolongé jusqu'au 13 mai 2011 ; qu'à l'issue des examens des 16 et 30 mai 2011, elle a été déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 30 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01517
6 novembre 2019
la date de consolidation du 28 mars 2011, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas retenu de séquelle indemnisable ; que le 14 septembre 2011, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918
8 septembre 2021
Le 20 novembre 2015, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00434
Le salarié a été licencié le 4 mars 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. A titre subsidiaire, il a contesté ce licenciement devant la juridiction déjà saisie.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00718
3 juillet 2024
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 décembre 2021. Examen des moyens Sur le pourvoi incident qui est préalable Enoncé du moyen 5.
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