d'ancienneté est pris en compte au titre des nouveaux éléments de rémunération dans la détermination de l'indemnité différentielle qui résulte de la comparaison entre le niveau de rémunération acquis

demeure émise par l'URSSAF le 18 décembre 2006 pour un montant de 91 574 euros en cotisations et 9 157 euros en majorations de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que le service départemental ayant pris

faisant foi jusqu'à inscription de faux ont relevé qu'ils n'effectuaient que des déplacements limités inférieurs à 150 kilomètres, devaient exposer des frais de repas et d'hébergement, la cour d'appel a privé

, ainsi que de l'indemnité complémentaire à cette prime, est fixé en tenant compte, d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et, d'autre

, ainsi que de l'indemnité complémentaire à cette prime, est fixé en tenant compte, d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et, d'autre

, ainsi que de l'indemnité complémentaire à cette prime, est fixé en tenant compte, d'une part, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé et, d'autre

de congés payés, le montant des revenus par cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature.

J... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de l'association Saint-Joseph Afor, 5°/ à la société K... et N..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en

durée et à titre infiniment subsidiaire de longue maladie à compter du 7 décembre 2020 ; - de maintenir son traitement intégral à compter du 7 décembre 2020, y compris les avantages familiaux, indemnités

calcul des cotisations sociales ne peut être inférieure à une assiette forfaitaire minimale égale au montant cumulé, d'une part, du Smic applicable aux travailleurs intéressés, d'autre part, des indemnités

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

prouve qu'elles ont pour objet d'indemniser un préjudice; cette jurisprudence est transposable au cas d'espèce; - le protocole transactionnel conclu précise expressement que l'indemnité est versée

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

conventions de cession d'entreprise conclues entre la société Estudia et respectivement, la société Horizon et la société Horizon Soutien, stipulaient en des termes identiques que « toutes sommes, indemnités

notifiées les 5 septembre 1993, 15 février 1994 et 28 février 1994, avant d'être licenciée pour faute grave le 22 mars 1994 ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités

directement par l'Etat dans les mêmes conditions que pour les autres fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française. / Sont à la charge du Territoire les dépenses suivantes : / (...) - les indemnités

liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque chômage, ainsi que la constitution d'avantages sous forme de pensions de retraite, d'indemnités

de sujétion est intégrée dans les retenues pour pension, juge que la prime de sujétion des aides-soignants de la fonction publique hospitalière, étant prise en compte pour le calcul des retenues à pension

[R] a pris sa retraite.

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement