Codes de loi français

Article Annexe 4

l'opération, les engagements et informations présents dans les parties R1, R2, BS ou, CD ou QPV prévues par l'annexe 7 ; 11° L'identification du secteur d'activité principal de l'opération, parmi les secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie

Article 52

Les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse sont accordées par le directeur général des médias et des industries culturelles conformément au présent chapitre, dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances. "

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'agro-nutrition : 1° Culture et production animale, chasse et services annexes ; 2° Sylviculture et exploitation forestière ; 3° Pêche et aquaculture ; 4° Industries

Article Annexe

laiteries, ou du matériel de laiterie, et des industries de la fermentation du lait. 1.

Article 4

Elle représente la direction générale dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, de l'audiovisuel et des industries culturelles, notamment Bpifrance, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Article 1

Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - Ecole Grégoire-Ferrandi II Chef de projet commercial pour l'agroalimentaire 221w Ecole coopérative de management COEPTIS - Ecole supérieure de coopération agricole et des industries

Article 1

MS) 250m 5 ans Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des technologies avancées - ENSTA ParisTech ; Ecole nationale supérieure des mines de Paris - MINES ParisTech I Manager international en industries

Article 1

ansEcole supérieure des arts modernes-ESAM designIExpert (e) en génie industriel, produits et services2002 ansCentraleSupélecIManager des entreprises coopératives et agroalimentaires221w3 ansEcole supérieure de la coopération agricole et des industries

LEGIARTI000033343923

d'arrêt de travail-congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique Code de la sécurité sociale Déclaration d'un changement de situation auprès de la CAMIEG Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article 1

IVHéliciculteur -éleveur d'escargots2125 ansCentre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du BugeyIVEco -jardinier214r3 ansMaison familiale du paysage et de l'horticulture (MFPH) IVAssistant technique des industries

Article Annexe 2

arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé : -carrossier peintre automobile ; -cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ; -maintenance nautique ; -optique photonique : technologies de la lumière ; -production en industries

Article 1

légumes. 32° Comité national interprofessionnel du houblon. 33° Comité national interprofessionnel de la lavande et du lavandin. 34° Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Vigne). 35° Commission supérieure des industries

Article 1

IV Agent technique de fabrication des industries graphiques. 322s 5 ans ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES BOULLE - GRETA DE LA CREATION, DU DESIGN ET DES METIERS D'ART.

Article 1

peuvent être majorés de 25 p. 100 pour les terre-pleins, bâtiments ou terrains d'assiette situés à proximité immédiate de grandes voies de communication ou d'un environnement économique très favorable (zone portuaire et industrielle comportant des industries

Article 1

d'énergie ; 4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l'économie et des finances, toute mesure destinée à développer les industries

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

salariés et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux industries

LEGIARTI000023420422

29.5AC 2,50 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,60 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.5CE 2,50 Fabrication de machines pour les industries

Article Annexe

extraction d'argiles et de kaolin. 08.91Z-Z Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux. 08.92Z-Z Extraction de tourbe. 08.93Z-Z Production de sel. 08.99Z-Z Autres activités extractives nca. 09.90Z-P Activités de soutien aux autres industries

LEGIARTI000051799531

mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée existante relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole