Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 186 résultats pour « invention évidente pour l'homme de métier »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €. II.
Article 11
septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes ; 3° La prime de rendement et son complément créée par le décret du 21 mai 1965 susvisé ; 4° La prime de métier
Article D4163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 28
Il ne peut être établi qu'un seul référentiel pour chaque branche ou pour chaque champ d'activité d'une branche et, s'agissant des postes, métiers ou situations de travail qu'il identifie, il ne peut être fait usage dans cette même branche ou dans ce
Article L912-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44
marins ainsi qu'à la protection, la conservation et la gestion des milieux et écosystèmes contribuant au bon état des ressources halieutiques ; c) De participer à l'élaboration des réglementations encadrant l'usage des engins et la cohabitation des métiers
Article 1
NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur animal 212t 3 ans Free mousse toilettage - CFNT V Toiletteur canin et félin (CTM) 212t 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
Article 5
La formation a pour objectifs : ― l'acquisition des connaissances scientifiques de base, indispensables à la maîtrise ultérieure des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l'exercice des métiers médicaux.
Article 1
European Training Center IV Assistant(e) de maintenance et réseaux 326w 2 ans SA Formasoft III Technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement 200n 3 ans Conservatoire national des arts et métiers
Article Annexe Ia
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DU CAP MÉTIERS DE LA MODE : Chapelier - Modiste 1. LE MÉTIER 1.1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE Le contexte économique lié à l'activité "Chapelier - Modiste" est actuellement favorable.
Article 9
Les années d'exercice des métiers de la recherche doivent avoir été accomplies dans un organisme ou établissement public ou privé, français ou étranger, ou dans un service d'études ou de recherche relevant du ministre chargé du développement durable.
LEGIARTI000047220354
Les montants des trois autres colonnes correspondent aux dotations complémentaires affectées au recrutement de délégués supplémentaires (colonne B), à la revalorisation de la rémunération des personnels prévue dans le cadre de la conférence des métiers
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025
Article 8
La première session d'examen de la spécialité "Arts graphiques" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025. - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Article 3
Trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ; 4° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers
Article 1
indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors-classe, aux professeurs de lycée professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints hors-classe et chefs de travaux pratiques hors-classe du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Article 8
La liste des métiers ou spécialités dont l'enseignement est envisagé ; nature, durée, programmes et horaires des cours de formation, nombre de stagiaires prévus. 3.
Article 9
collectif entre les compagnies de transports maritimes et leurs équipages ; 4° Conseillers prud'hommes ; 5° Membres des conseils consultatifs du travail ; 6° Membres des chambres d'industrie thermale, climatique ou touristique ; 7° Membres des chambres de métiers
Article 1
Conformément aux dispositions de l’article 1 er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts de l’habitat qui comporte deux options correspondant aux domaines professionnels Décors et mobiliers et Ornements et
Article 12-1
L'accès du public à l'entretien s'effectue en fonction de la jauge des espaces, sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts textiles et céramiques qui comporte deux options correspondant aux domaines professionnels des arts textiles et des
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