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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500372_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses
DTA_2500974_20251008
DTA_2501361_20251008
DTA_2501362_20251008
DTA_2501363_20251008
B..., technicien de laboratoire de classe normale exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2411924_20251008
A..., technicien de laboratoire de classe supérieure, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2411925_20251008
B..., technicien de laboratoire de classe normale, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2411926_20251008
DTA_2411927_20251008
DTA_2411928_20251008
DTA_2411929_20251008
DTA_2411930_20251008
DTA_2411931_20251008
DTA_2411932_20251008
B..., technicien de laboratoire de classe supérieure, exerce ses fonctions au Pôle d'activité médicale de Biologie et d'Anatomie Pathologique des Hospices civils de Lyon.
DTA_2411933_20251008
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178784
23 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER , dont le siège est ...
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720406
12 février 2013
Il décompose sa demande indemnitaire comme suit : I - PREJUDICES PATRIMIONIAUX - frais médicaux pris en charge par les organismes sociaux......... 29.901,05 euros - frais médicaux restés à charge
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00092
8 février 2011
médicale, la référence aux marques des matériels auxquels les flacons sont destinés était nécessaire pour sélectionner les accessoires compatibles avec les machines d'analyse cytologique, la cour d'appel
soc
613720bacd580146773ede8f
19 octobre 1988
annexée à l'arrêté du 23 septembre 1980 alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses et examens de laboratoire ne peuvent donner lieu à remboursement au titre des prestations
6079b0b29ba5988459c4f7e3
11 janvier 1979
MODIFIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES
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