Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 568 résultats pour « lieu de jonction à niveau de deux ou plusieurs chaussées »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau
Article L356-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 57
-La direction effective des entreprises mentionnées au I est assurée par deux personnes au moins.
Article 4
types de roches encaissantes différentes dont : - dix canyons d'un niveau technique minimum V3 A3 II selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport ; - cinq canyons d'un niveau technique A4 selon la classification
Article L2313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements.
Article 1
L'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand établissement en application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre chargé du développement
Article MS 54
Zones : terminologie a) Zone : un bâtiment ou un établissement est généralement découpé, au titre de la sécurité incendie, en plusieurs volumes correspondant chacun, selon le cas, à un local, un niveau, une cage d'escalier, un canton, un secteur ou à
Article L2232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
en compte pour la mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L. 2122-5 ou, le cas échéant aux élections visées à l'article L. 2122-6, au moins 30 % des suffrages exprimés dans ce collège en faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau
Article 2
-Sont éligibles les financements qui donnent lieu à une ou plusieurs cessions de créances professionnelles par toute entreprise remplissant les conditions visées à l'article 3 au bénéfice de l'établissement de crédit ou de la société de financement qui
Article L5212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 40
Sauf lorsqu'elle résulte des délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux, la création d'un syndicat de communes donne lieu à l'établissement d'une liste des communes intéressées.
Article L254-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 38
Lorsque deux juges d'instruction, appartenant à un même tribunal ou à des tribunaux différents, se trouvent simultanément saisis d'infractions connexes ou d'infractions différentes en raison desquelles une même personne ou les mêmes personnes sont mises
Article 441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
La détention frauduleuse de l'un des faux documents définis à l'article 441-2 est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Article R332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97
Lorsqu'il existe plusieurs créanciers répondant aux conditions de l'article L. 331-1, la partie poursuivante notifie, dans les deux mois suivant la publication du titre de vente, une demande de déclaration actualisée des créances aux créanciers inscrits
Article 1
La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 mètres.
Article R130-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ; 2° L'usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-6-1 ; 3° L'usage de voies et chaussées
Article 6
La première épreuve d'admission consiste en une épreuve orale durant laquelle le candidat traite un sujet à partir d'un dossier thématique proposé par le jury et comportant plusieurs documents correspondant à la spécialité choisie lors de l'inscription
Article 12
Deux ou plusieurs géomètres-experts associés dans une même société de géomètres-experts ne peuvent être simultanément membres d'un conseil régional de l'ordre. Le conseil régional est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Article 383
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 53
Lorsque les intérêts de l'administrateur légal unique ou, selon le cas, des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux du mineur, ces derniers demandent la nomination d'un administrateur ad hoc par le juge des tutelles.
Article L225-218
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98
L'assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues aux articles L. 225-228 et L. 22-10-66.
Article L202-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 43
convocation, à la majorité des deux tiers des droits sociaux dont les titulaires sont présents ou représentés.
Article L212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 43
convocation, à la majorité des deux tiers des droits sociaux dont les titulaires sont présents ou représentés.
Page 49 · 42 568 résultats