Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 936 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen.
Article 3
A l'issue des épreuves, le jury arrête pour chaque spécialité la liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Article 5
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Article R6122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78
-La liste des organismes, institutions, groupements ou syndicats représentés dans chaque section du comité ainsi que le nombre de sièges dont ils disposent sont déterminés par arrêté des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité
Article Annexe 8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
réciproquement, le siège est pourvu par le premier candidat non élu dans la catégorie professionnelle concernée.
Article Annexe art. 20
La compagnie des commissionnaires agréés, aux termes de la loi n° 50-921 du 9 août 1950, est constituée et fonctionne conformément à la législation sur les syndicats professionnels.
Article 1
La liste de ces syndicats est arrêtée dans l'ordre décroissant du nombre moyen de voix obtenues aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps considérés.
Article L421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 81
Les représentants des locataires au conseil d'administration de l'office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement.
Article 40
Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 10
Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.
Article 5
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 9
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats ayant réussi un ou l'ensemble des modules de formation.
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
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