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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541206
8 avril 2009
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUSPENSION DEMANDÉE.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024547274
5 septembre 2011
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).
CETAT:CETATEXT000024815381
16 novembre 2011
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115886
30 décembre 2011
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008217284
22 février 2005
. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - QUESTIONS COMMUNES. - REJET DE LA DEMANDE SANS PROCÉDURE CONTRADICTOIRE (ART.
CETAT:CETATEXT000018396510
18 février 2008
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES AUTRES MESURES UTILES (ART. L. 521-3 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).
CETAT:CETATEXT000018007265
12 septembre 2007
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART.
Assemblée
CETAT:CETATEXT000018008098
14 décembre 2007
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028143399
25 octobre 2013
présentés pour la région Languedoc-Roussillon, représentée par le président du conseil régional ; la région Languedoc-Roussillon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301958 du 14 juin
CETAT:CETATEXT000041819172
17 avril 2020
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965039
5 juin 2020
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES MESURES UTILES (ART. L. 521-3 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE).
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074726
1 juillet 2020
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038867390
24 juillet 2019
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES MESURES UTILES (ART.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633900
17 juin 2019
. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633903
CETAT:CETATEXT000037254014
26 juillet 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491620
3 mai 2016
PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. QUESTIONS COMMUNES.
CETAT:CETATEXT000032724711
13 juin 2016
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315649
14 octobre 2015
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673259
5 mars 2018
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