40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2 : : : Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot

Article ANNEXE III

—

40 : Landes : H2 : : 41 : Loir-et-Cher : H2 : : 42 : Loire : H1 : : 43 : Haute-Loire : H1 : : 44 : Loire- : H2 : : : Atlantique : : : 45 : Loiret : H1 : : 46 : Lot

Article Annexe I

—

Ille-et-Vilaine H2a 36 ― Indre H2b 37 ― Indre-et-Loire H2b 38 ― Isère H1c 39 ― Jura H1c 40 ― Landes H2c 41 ― Loir-et-Cher H2b 42 ― Loire H1c 43 ― Haute-Loire H1c 44 ― Loire-Atlantique H2b 45 ― Loiret H1b 46 ― Lot

LEGIARTI000022970916

—

Fermeture de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Dordogne - Lot-et-Garonne sise à Périgueux, au 1er septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er janvier 2010.

Article Annexe

—

Indre 0 € Indre-et-Loire 0 € Isère 0 € Jura 0 € Landes 0 € Loir-et-Cher 0 € Loire 0 € Haute-Loire 0 € Loire-Atlantique 0 € Loiret 0 € Lot

Article L164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95

Code de la construction et de l'habitation

3° De contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ; 4° De refus des copropriétaires, par une délibération motivée prise dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article L126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Si l'immeuble est soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notification de l'injonction aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat des copropriétaires pris en la personne du

Article R1251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 83

Code des transports

Lorsque la servitude porte sur des parties communes d'un immeuble bâti, d'un groupe d'immeubles bâtis ou d'un ensemble immobilier soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, elle est valablement

Article L137-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 88

Code de la sécurité sociale

solidarité : 1°) les sociétés d'habitation à loyer modéré et de crédit immobilier régies par les articles L. 411-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les unions de ces sociétés ; 2°) les sociétés immobilières de copropriété

Article L327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

Code de l'urbanisme

publiques locales d'aménagement d'intérêt national sont compétentes pour réaliser, outre toute opération prévue au dernier alinéa de l'article L. 327-2 ou aux 1° et 2° de l'article L. 327-3 du présent code, les opérations de requalification de copropriétés

Article R811-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Code de commerce

relatifs aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire et, le cas échéant, de mandat ad hoc ou d'administration provisoire prononcée sur le fondement de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

Article Annexe

—

devra être compris dans une fourchette de [écart des extrêmes] (3) de telle manière que ce poids soit égal au minimum à 50 % du poids estimé de l'adulte par le sélectionneur. (2) Un lot correspond à un éleveur et à une date de conception. 4e exigence

LEGIARTI000023585551

—

Midi-Pyrénées 2 Rhône-Alpes 2 Conseils généraux Allier 1 Ardèche 1 Aude 1 Aveyron 1 Cantal 1 Corrèze 1 Côte-d'Or 1 Creuse 1 Gard 1 Hérault 1 Loire 1 Haute-Loire 1 Lot

Article Annexe V

—

Chaque lot est accompagné des informations visées à l'article 3 du règlement (UE) n° 931/2011 du 19 septembre 2011 susvisé ainsi que de recommandations concernant le stockage et l'utilisation de ces préparations culinaires.

Article 2

—

les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à 25 ares, ou 10 ares dans les zones de production de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et en zone de montagne ; - dans les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne

Article 18-2

—

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés mentionnés à l'avant-dernier

Article 53

—

Toutefois, si la réquisition ne porte que sur une fraction de cet immeuble différenciée par un numéro de lot attribué, soit en application de l'article 7, troisième alinéa, du décret du 4 janvier 1955, soit lors d'une opération de lotissement ou division

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot", les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en

Article R557-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

– les nom et qualité de la personne de l'établissement qui assiste au prélèvement ; – le nombre d'échantillons prélevés ainsi que le nombre d'exemplaires composant ces échantillons ; – le nom du produit ou équipement prélevé ainsi que le numéro de lot

Article Annexe 2

—

Surface de fenêtres Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot. 2. Surface du bien 2.a.

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